la couverture du Culture En Jeu N°51

Le numéro 51 vient de paraître !

Le droit d’auteur à l’heure d’internet

Sonderausgabes Medien für alle für einen Service Public

Au sommaire :

  • Édito - Les otages de la toile (Gérald Morin)
  • Le droit d’auteur, hier, aujourd’hui et demain (Vincent Arlettaz)
  • Le chaînon manquant (Denis Rabaglia)
  • Révision de la loi (Jürg Ruchti)
  • Lutte contre le piratage (Vincent Salvadé)
  • La copie privée à l’heure d’internet (Vincent Salvadé)
  • Les sociétés de gestion ne sont pas un modèle obsolète (Dieter Meier)
  • Contre une mise sous tutelle des créateurs culturels (Poto Wegener)
  • Le droit de prêt international doit devenir un droit suisse (Nicole Pfister Fetz)
  • Le droit de suite nécessaire aussi pour les artistes suisses ! (Werner Stauffacher)
  • Les marchands et les pommiers (Christophe Gallaz)
  • En 2015, la Loterie Romande a distribué 210 millions pour l’utilité publique (la rédaction)
  • La SSR fait son cinéma : une semaine en stop motion (Sven Wälti)
  • Six idées fausses en vogue dans le paysage médiatique suisse (Frédéric Gonseth)
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Édito n°51, septembre 2016

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Lorsqu’en 1800, Napoléon décida d’imposer la même heure – celle de Paris – sur tous les territoires occupés par son armée, chaque ville avait sa propre heure signalée au haut de son beffroi, de son clocher, celle-ci divergeant de celle de la ville voisine. Le futur Empereur voulait ainsi, par cette uniformisation, mieux contrôler et mieux maîtriser ses actions militaires. Mais ce n’est qu’en 1820 que l’on commença réellement à tenir compte de cette uniformisation technique qui allait être mise en pratique en Europe au milieu du XIXème siècle avec l’avènement des chemins de fer. En effet, en 1839, le premier horaire de chemin de fer anglais donnait le « la » à toute l’Europe. Ce nouveau moyen de déplacement exigeait de nouvelles règles pour pouvoir être efficace. Une même unité de temps au même moment sur tous les territoires à parcourir. Les trains étaient devenus des « canaux » transportant des produits (les passagers ou les marchandises) d’un point à un autre selon un ordre établi par de nouvelles règles auxquelles chaque gare et chaque usager devait inévitablement se plier.






Aujourd’hui, à l’heure d’internet, nous nous retrouvons devant une révolution technique qui propose à son tour une nouvelle manière de véhiculer des contenus. Par des « canaux numériques » dont les propriétaires – comme ceux des trains – imposent de nouvelles règles aux utilisateurs qui veulent en profiter. Nouvelles règles qui vont parfois à l’encontre de celles établies jusqu’à présent, puisqu’il n’y a plus de limites territoriales, voire temporelles. Des « canaux publics » qui occupent un espace-temps global dont les détenteurs peuvent, selon leurs intérêts particuliers, influencer et manipuler les utilisateurs pris en otage.

Dans cette édition, nous abordons l’influence du numérique sur le comportement des consommateurs dans trois domaines – les loteries, les droits d’auteur et les médias – ainsi que des propositions de nouvelles règles pour défendre le service public. Règles qui sont proposées à nos chambres fédérales afin de préserver une démarche équilibrée au service du bien commun.

En octobre 2015, le Conseil fédéral a transmis au parlement le projet de nouvelle loi sur les jeux d’argent – entre autres ceux pratiqués sur la toile – afin d’assurer que les bénéfices de ces jeux, au sens de l’article 106 de la Constitution, soient bien affectés à des buts d’utilité publique. Le projet, ayant déjà passé au Conseil des Etats, est actuellement entre les mains de la commission juridique du Conseil national.

Le droit d’auteur, malmené à l’ère d’internet par le piratage et par une mentalité nouvelle qui prétend « au tout gratuit », occupe la plus grande partie de ce numéro afin de vous présenter les différents aspects de ce domaine assez mal connu du grand public. Il fait actuellement l’objet d’un rapport en préparation pour le Conseil fédéral.

Enfin, nous abordons en troisième volet la défense des médias – radio, télévision, presse écrite et on line – considérés comme service public pour tous et de tous, en essayant de dépasser la discussion réductive du « No Billag » et en donnant la parole à nos compatriotes d’outre-Sarine avec un supplément spécial en allemand.

Le combat s’annonce rude et long au cours de ces trois prochaines années, mais il en vaut la peine car il en va d’une vision démocratique de notre vie de citoyen.
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© Gérald Morin. Reproduction des textes autorisée uniquement avec l’accord de l’éditeur et avec la citation de la source. Les illustrations sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

Brèves

Six idées fausses en vogue dans le paysage médiatique suisse

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