la couverture du Culture En Jeu N°60

Le numéro 60 vient de paraître !

Au sommaire :

  • Édito : Descendre dans l'arène (Chantal Tauxe)
  • Dossier : 12 pages sur les Artistes engagés
  • Théâtre, le retour des troupes
  • La guerre des plateformes
  • À Villars-sur-Glâne en attendant Noël
  • Pratique du droit d’auteur
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Qui veut perdre 6 millions ?

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Ce tout prochain 26 septembre, les Lausannois voteront sur l’initiative Pour la suppression de l’impôt sur les divertissements. Émanant du Parti radical, la proposition suggère aux Lausannois de rejoindre les Genevois et les autres citoyens de diverses villes où une semblable entreprise a été acceptée par le peuple. Sans surprise. Une majorité suffisante est aisément convaincue de voter contre ce qui lui est présenté comme un « impôt ». Les Lausannois suivront-ils, eux-aussi, cette voie ? Ils n’ont à l’évidence rien à y gagner et en tout cas pas de baisse de prix : en cas d’acceptation, il est avéré que le spectateur continuerait de payer autant, mais que la part actuellement rétrocédée à la communauté resterait alors dans la poche des entrepreneurs de concerts, exploitants de multiplexes et autres agences. Le contribuable paierait donc à leur place cette part-là aussi par le biais de ses impôts, à moins que la Ville ne parvienne plus à assumer les nécessaires soutiens aux expressions artistiques moins consensuelles, indispensables au bon développement de nos communautés.

Une tradition de bon service

Le principe de la taxe prélevée sur les gains obtenus par l’organisateur de divertissements existait partout depuis longtemps, avant que l’ultra-libéralisme reprenne ad libitum le refrain du « moins d’impôt » et parvienne à en priver plusieurs villes suisses. À Lausanne, cette taxe est fixée à 14 % des billets de cinéma, concerts, représentations théâtrales, expositions, conférences et autres manifestations culturelles, artistiques ou littéraires ; sont aussi concernés les gains des établissements forains, des manifestations sportives payantes, les bals, kermesses, dancings ; le dispositif prévoit aussi diverses exonérations ou rétrocessions.

Les coûts de perception et de gestion du côté de l’administration communale (police du commerce) ne sont pas exorbitants ; ils sont estimés à 5 % des recettes au plus. La taxe sur les divertissements rapporte actuellement près de six millions aux finances de la Ville. Comme l’ensemble des subsides ou subventions versés par Lausanne aux institutions et manifestations culturelles se montait en 2008 à près de trente millions, il s’agit donc bien d’un cinquième (20 %) d’un poumon économique essentiel que le parti de droite s’apprête gaillardement à trancher sur un patient qui ne respire déjà pas très facilement.
La seule carotte offerte au peuple par les initiants est qu’en supprimant sa taxe, Lausanne pourra voir fleurir merveilleusement de très grands concerts avec des vedettes pour le moins mondiales.
Pour dissimuler cette réalité, les initiants ont qualifié ce prélévement fixe sur les entrées « d’impôt d’un autre âge ». La formule bénéficie de l’effet négatif attaché au mot « impôt » tout en cachant qu’il s’agit de supprimer une forte tradition. On peut aussi imaginer que les initiants, lorsqu’ils s’aperçurent que cette taxe communale existait déjà avant leur temps, ont simplement considéré qu’elle devait donc dater du Déluge. En fait, comme nous avons déjà pu l’exposer dans cette revue, le principe d’un « droit des pauvres » sur les spectacles existait déjà à Lausanne au XVIIIe siècle. Il s’agissait alors de permettre même aux plus démunis de pouvoir bénéficier des plaisirs du théâtre. Comprendre aujourd’hui d’où nous vient cette tradition permet de saisir l’esprit de cette loi et le principe généreux qui la fonde. Il nous est ainsi rappelé que nos modèles de vie politique visent à la cohésion sociale et que les nouvelles règles importées conduisant notamment à la privatisation de la culture nous mènent au contraire vers des sociétés morcelées en ghettos. Penser à la taxe sur les spectacles comme à un « droit des pauvres » incite à mieux résister à ce que les initiants nous présentent comme une tendance « moderne », voire universelle, alors que leur discours ressert la vieille rengaine de ceux qui en veulent toujours plus pour eux-mêmes, et n’hésitent pas, pour cela, à dépouiller leurs concitoyens. Un épisode de plus, en somme, de la très ancienne lutte des Voraces contre les Coriaces.

Genève, victime récente

À propos de la « taxe sur le spectacle », Michael Drieberg n’hésite pas à affirmer sur le site de Live Music Production : « Après un combat politique de plusieurs années mené avec de fidèles amis, nous avons fait supprimer par le biais d’une votation populaire cette taxe unique qui pénalisait les spectacles se déroulant à Genève. » Rappelons que la culture à Genève a notablement souffert de ce coup d’éclat et que la part de financements publics « disparus » (pas pour tout le monde) grâce à M. Drieberg et ses amis a été amputée sur les budgets des lieux de culture ou compensée par le résultat d’autres impôts : ce sont donc bien toujours les artistes ou les contribuables qui paient ces pots cassés.

À Genève, en 2001, le principal argument en faveur de la suppression de la taxe sur les spectacles fut très clairement la promesse de diminution des prix d’entrées des billets. Comme il est resté dans toutes les mémoires que les baisses furent très partielles et de courte durée, le projet radical lausannois fait l’économie de cette hypocrisie : il est admis que les prix des entrées à Lausanne ne changeront pas lorsque la taxe sera supprimée ! La seule carotte offerte au peuple par les initiants est qu’en supprimant sa taxe, Lausanne pourra voir fleurir merveilleusement de très grands concerts avec des vedettes pour le moins mondiales. Sinon, elle ne les aura pas. Énoncé comme cela, l’argumentaire paraît franchement court. Sa simplicité permettra au contraire de le répéter partout, de le « matraquer » et donc de l’imprimer dans la tête d’une majorité de votants.

Une étude fondée

Pour les initiants, seule la suppression de la taxe sur les spectacles permettra le retour des grands concerts, qui permettront une telle débauche en terme de retombées annexes que les impôts de la Ville en sortiront mieux qu’avant. Un grand concert génère-t-il donc tant de profits alentours que cela puisse compenser le manque à gagner des taxes abandonnées ? Lorsque les Rolling Stones sont venus à Lausanne le samedi 11 août 2007 (opération publicitaire de la Migros pour sa carte Cumulus), on peut légitimement douter que les kébabs, sandwiches et boissons vendus sur le trajet Gare CFF – Stade de la Pontaise ont vraiment généré un supplément d’impôt capable de remplacer la taxe communale fixée, à cette occasion, à plus de 120’000 francs (dont la Migros s’est acquittée, au grand bénéfice de la Ville et de ses habitants !)
Les organisateurs de « produits » spectaculaires calibrés pour plaire à d’immenses publics ne veulent plus participer à l’enrichissement culturel de la communauté sur laquelle ils vivent, mais seulement exploiter ce qui peut l’être le plus vite et le plus efficacement possible.
Une étude très récente infirme complètement les affirmations des initiants. Réalisée par MM. Alain Schoenenberger et Alexander Mack de Eco’Diagnostic à Genève, elle a été déposée le 8 mars 2010 devant la Municipalité de Lausanne. De près de cent pages et fort documentée, elle est nourrie d’entretiens avec quelques-uns des principaux protagonistes de la prochaine votation (une demi-douzaine d’agents et entrepreneurs de spectacles ainsi que deux représentants des services publics). Au sujet de la « stimulation des activités économiques et culturelles » qu’amènerait, selon les initiants, la suppression de la taxe, les deux auteurs constatent :

« Les retombées des activités nouvelles permettent à la Ville d’escompter des recettes supplémentaires, même si ce retour fiscal ne peut de loin combler la perte de recettes due à la disparition de l’impôt sur les divertissements. »

Et de plus :
« La disparition de l’impôt n’aura pas un impact considérable sur l’attrait de Lausanne, compte tenu de la disponibilité d’excellentes infrastructures dans toutes les villes importantes de Suisse. »

Le point le plus délicat relevé par les auteurs de cette étude tient à l’« acceptabilité de l’impôt en chute libre », autrement dit au fait que l’argument du « moins d’impôt » fonctionne presque toujours sur la population. Ce phénomène apparaît même dans le cas lausannois d’une telle indécence qu’une loi devrait interdire le bradage des impôts tant qu’ils ne sont pas compensés d’une proposition chiffrable de nouvelles ressources pour la communauté. Quelque chose de crédible et non pas, comme dans la présente initiative, des promesses mirobolantes.

Main-basse sur le Pactole

On peut bien sûr tenter de comprendre l’intérêt égoïste des professionnels du divertissement de masse. Leur activité de diffuseurs leur rapporte bien assez d’argent, parce qu’ils importent des productions, généralement lointaines, dont l’intérêt ne justifie pas le soutien de subventions lausannoises. Ces « produits » spectaculaires calibrés pour plaire à d’immenses publics n’ont pas besoin d’être subventionnés. Ces organisateurs ne veulent donc plus contribuer à alimenter le « droit des pauvres » via les finances de la Ville. Ils ne veulent plus participer à l’enrichissement culturel de la communauté sur laquelle ils vivent, mais seulement exploiter ce qui peut l’être le plus vite et le plus efficacement possible. Il va sans dire que l’essentiel du secteur culturel subventionné, conscient de l’enjeu, est opposé à l’initiative.
En faveur du maintien de cette taxe communale, la Ville avance l’argument qu’elle peut ainsi récupérer un peu d’aide bienvenue de la part des utilisateurs de ses infrastructures culturelles, sportives ou de délassement qui vivent hors de Lausanne, et ne paient donc pas leurs impôts au chef-lieu mais dans des communes riches des alentours qui peinent systématiquement à contribuer à l’effort général. Sur ce point, les initiants répondent que les Lausannois paieraient donc deux fois la même chose, avec leurs impôts et avec la taxe, sans dire que ce serait triplement le cas s’il fallait compenser l’absence du produit de cette taxe dans les comptes communaux. Non seulement le contribuable lausannois devrait, comme aujourd’hui, payer ses impôts sans aucun changement, le spectateur s’acquitter du même prix du billet, mais en plus – si l’initiative passe – ce seraient à nouveau les impôts des Lausannois qui seraient sollicités pour compenser cette part désormais conservée par les privés !

Un contre-projet à seulement un million de perdu

Constatant la difficulté à maintenir une position attaquée sous le couvert d’une « suppression d’impôt », la Municipalité de Lausanne, conduite par son syndic Daniel Brélaz, a proposé en avril 2010 un contre-projet à l’initiative radicale qu’elle recommande à la population de rejeter comme bien trop extrême. Le contre-projet maintient la taxe de 14 % sur les billets d’entrée aux spectacles, cinémas et manifestations sportives, mais simplifie les opérations pour les utilisateurs occasionnels, contribue à mieux soutenir les sociétés locales et les activités culturelles de création, en accentuant les dérogations ciblées en leur faveur. Les démarches administratives liées à la perception de cette taxe sur les divertissements seraient ainsi simplifiées. De plus, le principe des rétrocessions de la taxe serait abandonné au profit d’un système d’exonérations en faveur des sociétés lausannoises, de leurs activités et de l’animation locale. Quant au million qui serait abandonné (ce qui en laisserait donc encore à peu près cinq pour les finances communales), il servirait à déployer un dispositif permettant de soutenir de grandes manifestations (notamment des grands concerts), « dans le cas où elles présentent un caractère intéressant pour la Ville ». Ce crédit d’un million de francs serait valable quatre ans et permettrait, selon ce contre-projet, « d’intervenir en faveur de ces manifestations en réduisant ou en supprimant le désavantage concurrentiel dont elles pourraient souffrir en comparaison avec d’autres localisations ».


12 bonnes raisons de voter NON le 26 septembre et de garder la taxe lausannoise sur les divertissements

1. Contrer le détournement d’argent public par le privé

La taxe sur les divertissements rapporte une somme intéressante à la communauté. En tout état de cause, le consommateur lausannois continuera de payer le même prix, avec ou sans acceptation de l’initiative ! Évitons donc que lui échappe la part qui lui est rétrocédée aujourd’hui.

2. Six millions actuellement en faveur du public

Près de six millions sont actuellement acquis et représentent tout de même 20 % de ce que la Ville alloue à son offre culturelle, dont les Lausannois sont fiers et qu’ils n’aimeraient pas voir se réduire.

3. Ne pas surpayer le promoteur

Aucune baisse des prix n’étant assurée, ni même hypocritement promise ne serait-ce qu’un temps, les 14 % de taxes actuels iraient directement en faveur de l’organisateur !

4. En faveur des associations sportives

Des milliers de Lausannois sont membres d’associations sportives et contribuent, dans l’intérêt général, à l’animation de notre ville. Lequel d’entre eux aura assez peu de cœur pour fragiliser les finances communales au moment où la Ville entame un vaste programme de construction de stades ? Pour cela aussi il faut conserver la taxe actuelle !

5. Pour faire vivre les infrastructures culturelles

La taxe sur les divertissements manquera aussi aux gens de culture si elle n’est plus à disposition de la Municipalité. Il ne faut pas brader ces 14 %.

6. Pour éviter de futurs arbitrages difficiles

Si les ressources diminuent, il faut alors choisir qui en est le principal perdant, opérations qui pèseraient sur l’actuelle majorité de gauche.

7. Pour éviter la privatisation de la culture

De par leur histoire, les pouvoirs publics de la plupart des pays d’Europe soutiennent les arts qui naissent chez eux. N’abandonnons pas ce modèle au profit d’une privatisation généralisée « à l’américaine », réductrice et anti-démocratique.

8. Pour ne pas amputer les recettes financières de Lausanne

En ces temps difficiles, faire cadeau de cette taxe à des promoteurs n’est pas judicieux.

9. Après ce cadeau fiscal, quel autre ?

Dire non à cette mauvaise proposition de suppression des 14 % pourrait montrer efficacement que l’argument jusqu’ici quasiment imparable du « moins d’impôt » doit être manié avec plus de précaution !

10. Pour éviter de se montrer dupes

Qui a vraiment envie de croire qu’en retrouvant de grands concerts sur son territoire, Lausanne va doper l’activité au point que les impôts ainsi générés compenseront voire dépasseront les montants actuels de la taxe ? C’est le discours fallacieux des initiants.

11. Les Lausannois ne sont pas des moutons

Si les initiants évoquent volontiers les villes de Suisse dont les citoyens ont volontairement perdu leur taxe sur les spectacles, ils se gardent bien de dire quel a été le sentiment de la majorité de ces citoyens lorsqu’ils se sont rendus compte de l’arnaque dont ils avaient été victimes.

12. Des têtes d’affiche à Lausanne, mais pas en détruisant son équilibre financier

Si les gros programmateurs ne mettaient pas tant d’âpreté au gain, ils utiliseraient aussi volontiers à l’occasion les infrastructures existant à Lausanne, même avec les 14 % de la taxe, comme a pu le montrer la venue des Rolling Stone voici trois ans, à l’initiative de la Migros. Le bras de fer engagé depuis quelques années pour priver les Lausannois de leur contribution est désolant mais ne devrait pourtant pas inciter les citoyens à lâcher leur dû pour si peu.

Il y a encore une treizième raison de voter NON le
26 septembre : Lausanne doit avancer, non régresser.

© Joël Aguet. Reproduction des textes autorisée uniquement avec l’accord de l’éditeur et avec la citation de la source. Les illustrations sont la propriété de leurs auteurs respectifs.


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