la couverture du Culture En Jeu N°60

Le numéro 60 vient de paraître !

Au sommaire :

  • Édito : Descendre dans l'arène (Chantal Tauxe)
  • Dossier : 12 pages sur les Artistes engagés
  • Théâtre, le retour des troupes
  • La guerre des plateformes
  • À Villars-sur-Glâne en attendant Noël
  • Pratique du droit d’auteur
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Conseil fédéral

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Ce fut un long trajet, mais peut-être pas aussi long que nous pouvions le craindre : il n’a fallu que six années, depuis l’assemblée générale de CultureEnJeu de 2004 jusqu’à la fin 2010, pour que le principe de consacrer les bénéfices des loteries au bien commun soit ratifié par le gouvernement suisse. Cela a passé par le lancement d’une initiative populaire, qui a récolté 170 000 signatures (il en suffisait 100 000) et à laquelle le récent message du Conseil fédéral propose d’opposer un contre-projet parfaitement acceptable, puisqu’il « constitutionnalise » le même principe, tout en l’étendant également à internet. Les loteries restent en outre de la compétence d’une conférence intercantonale, qui garantit que leurs bénéfices ne passeront pas dans la caisse fédérale. La présidente démissionnaire de la SVASC (ex organe vaudois de répartition de la Loterie Romande), Michèle Schenk, s’est fortement engagée dans le comité de l’initiative, qui représente toutes les tendances politiques et toutes les régions du pays (le soussigné œuvrant au nom des artistes suisses). Si le Parlement accepte, sans le détériorer, le contre-projet du Conseil fédéral – probablement en 2011 – l’initiative pourra être retirée.

PV de l’assemblée Générale 2004 au château d’Ouchy, montrant le rôle précurseur d’EnJeuPublic (ancien nom de l’association CultureEnJeu) par rapport à cette initiative

Extrait du chapitre concernant le projet :
a) Le comité souhaite prospecter les possibilités de lancement d’une initiative populaire fédérale sur la déprivatisation des casinos, c’est-à-dire la mise à disposition des bénéfices des casinos à des œuvres d’utilité publique sur le modèle des loteries. La préparation du lancement de cette initiative : un moyen de poser des questions, un moyen de créer des alliances, de s’ouvrir à d’autres milieux (le social, la santé, le sport, aussi concernés). Un lancement qui déborde, qui va au-delà du milieu culturel et au-delà du monde romand. Création d’un comité d’Initiative, d’une vingtaine de personnalités représentant les principaux milieux concernés de toute la Suisse. Ouverture d’un vrai débat en Suisse sur la question de la redistribution de l’argent, qui ne fonctionne pas bien. Face à la raréfaction de l’argent public, il y a tout cet argent des casinos, des milliards, qui part à l’étranger. Ouvrir un débat sur un véritable projet de société. Cette initiative comme une plate-forme pour poser les bonnes questions, aller contre le mouvement qui vise à tout privatiser et à assécher l’argent public. L’assemblée approuve le projet à l’unanimité des membres présents et donne ainsi mandat au comité de poursuivre la prospection pour préparer le lancement de cette initiative.


Communiqué de presse

Le Comité d’initiative Pour des jeux d’argent au service du bien commun prend acte du message du Conseil fédéral aux Chambres.
Bien qu’il regrette que le Conseil fédéral rejette le texte de son initiative, le Comité note avec satisfaction qu’il en approuve les exigences et reconnaît ainsi la nécessité de modifier la norme constitutionnelle qui régit actuellement les « jeux de hasard » (art. 106 Cst).

Rappelons que l’initiative Pour des jeux d’argent au service du bien commun est soutenue par des représentants de toute la Suisse, de tous les horizons politiques ainsi que des milieux culturels, sociaux et sportifs. Elle poursuit deux buts essentiels :
a) Faire adopter le principe selon lequel tous les jeux d’argent doivent être au service de l’utilité publique.
b) Inscrire dans la Constitution fédérale la compétence des cantons en matière de loteries et de paris professionnels.
Lancée en avril 2008, cette initiative a formellement abouti en septembre 2009, munie de plus de 170 000 signatures valables.
Le Comité d’initiative prendra une décision quant au maintien ou au retrait du texte de l’initiative à l’issue des débats du Parlement.

Voir le site www.biencommun.ch

© Frédéric Gonseth. Reproduction des textes autorisée uniquement avec l’accord de l’éditeur et avec la citation de la source. Les illustrations sont la propriété de leurs auteurs respectifs.


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