la couverture du Culture En Jeu N°60

Le numéro 60 vient de paraître !

Au sommaire :

  • Édito : Descendre dans l'arène (Chantal Tauxe)
  • Dossier : 12 pages sur les Artistes engagés
  • Théâtre, le retour des troupes
  • La guerre des plateformes
  • À Villars-sur-Glâne en attendant Noël
  • Pratique du droit d’auteur
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Après le dépôt, l’attente (petites piqures de rappel en civisme)

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Plusieurs lecteurs de CultureEnJeu ont demandé des nouvelles de l’initiative Pour des jeux d’argent au service du bien commun qu’ils ont signée et souvent fait signer. Trois membres du comité de cette initiative évoquent ici la suite des opérations, après le dépôt à la Chancellerie fédérale, voici trois mois, à Berne.

Michelle Schenk,

vous êtes la Vaudoise membre du comité d’initiative, composé d’une personne par canton, n’est-ce pas ?

Non, le comité d’initiative compte une quinzaine de personnes. Si une certaine répartition « territoriale » sur toute la Suisse existe, nous sommes surtout représentants des divers secteurs intéressés par les jeux, comme le sport, la culture, le social. Je représente l’Organe romand de répartition de la Loterie romande ; sans avoir de lien avec la gestion de cette loterie, nous restons attentifs et soutenons son action car c’est grâce à son bon fonctionnement et à son efficacité que nous disposons de moyens importants.

Pouvez-vous nous rappeler le chiffre approximatif de l’aide de la Loterie en une année ?

Pour le canton de Vaud, 50 millions à peu près sont distribués par année par l’organe de répartition dont je fais partie.

Ceci comprend tous les secteurs ?

Non, le sport dépend de la Fondation vaudoise pour le sport. Nous nous occupons de la culture, du social, du développement et de ce qui touche à l’environnement, à la recherche scientifique et à la formation.

L’initiative répond-elle à un besoin ?

Oui. Les jeux restent un domaine sensible : il est important qu’ils soient contrôlés et gérés par des organismes œuvrant en faveur de la population, afin d’éviter des dérives.

 

René Longet,

vous êtes président d’Équiterre, président aussi du Parti socialiste genevois et avez été Conseiller national, pouvez-vous nous rappeler ce qu’est une initiative fédérale ?

C’est un de nos plus importants droits populaires, entré dans la Constitution en 1891, qui laisse au citoyen la possibilité de proposer de sa propre « initiative » une nouvelle loi ou une modification de la Constitution, pour autant que son projet soit cosigné par 100 000 citoyennes ou citoyens.

Combien d’initiatives sont déposées chaque année ?

Tout au plus quelques-unes. Le travail est de longue haleine. Il ne suffit pas d’avoir l’idée de proposer un nouvel article constitutionnel, ou une modification sensible d’un article existant ; il s’agit de bien le formuler en termes juridiquement acceptables et politiquement capables de fédérer des forces. Le travail de récolte des signatures est long, demande beaucoup d’énergie et doit être bien réparti dans tous les cantons. 100 000 signatures à recueillir en moins de deux ans, c’est énorme, même si nous avons pu cette fois-ci obtenir près du double. Plus de 120 initiatives populaires sont passées devant le peuple en près de 120 années d’existence de ce droit populaire. Le dépôt d’une initiative reste un moment fort de notre démocratie. Mais celles adoptées telles quelles sont tout au plus une dizaine, les autres ont par contre déployé des effets indirects.

L’initiative va se heurter à des lobbies puissants qui ont beaucoup d’argent à investir pour tenter de récupérer cette manne à leur profit : a-t-elle tout de même une chance ?

Les gens qui ont signé cette initiative devront s’en rappeler, même si elle ne passe devant le peuple que dans plusieurs années. Maintenant que le temps de la récolte des signatures est achevé, le comité d’initiative entre dans la phase de suivi de débats politiques au parlement. Il faut rester en alerte sur ce sujet. Selon comment les Chambres fédérales traitent l’initiative, il pourrait être nécessaire de rappeler notre capacité à nous mobiliser sur ces enjeux clé que sont la destination des gains des jeux de hasard et le contrôle de ceux-ci pour qu’ils restent dans l’intérêt public.


Jean-Pierre Beuret,

vous êtes Jurassien, président de la Loterie de la Suisse romande et l’un des six co-présidents de cette initiative fédérale : pouvez-vous dire aux lecteurs de CultureEnjeu quel va être maintenant l’itinéraire de cette initiative ?

La Chancelière fédérale a souhaité rencontrer une délégation du Comité. Cette visite de courtoisie représente une bonne jonction avec le Conseil fédéral. Celui-ci dispose d’une année pour prendre position : il peut l’accepter, la refuser ou proposer une solution alternative (contre-projet). À ce stade, le Comité d’initiative pourrait être interpellé pour une discussion avec le Conseil fédéral. Lorsque celui-ci aura pris sa décision, le débat sera porté devant les chambres, et, le cas échéant, devant le peuple, dans la mesure où il y aura une modification à apporter à la Constitution.

S’il n’y avait que peu ou pas d’opposition politique, est-ce que le texte de l’initiative pourrait être simplement accepté ?

L’initiative est très limpide dans ses postulats, à savoir l’utilité publique et une saine répartition des compétences. L’autorité pourrait s’en accommoder, mais les dispositions d’application sont très importantes. Si l’initiative devait être acceptée et la Constitution modifiée, la loi sur les loteries et celle sur les maisons de jeu devront être adaptées. Les dispositions d’application montreront les vrais enjeux, notamment pour la Loterie Romande.

© Joël Aguet. Reproduction des textes autorisée uniquement avec l’accord de l’éditeur et avec la citation de la source. Les illustrations sont la propriété de leurs auteurs respectifs.


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