la couverture du Culture En Jeu N°60

Le numéro 60 vient de paraître !

Au sommaire :

  • Édito : Descendre dans l'arène (Chantal Tauxe)
  • Dossier : 12 pages sur les Artistes engagés
  • Théâtre, le retour des troupes
  • La guerre des plateformes
  • À Villars-sur-Glâne en attendant Noël
  • Pratique du droit d’auteur
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Historique de la Loterie Romande

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Alors que la récolte de signatures – relative à l’initiative demandant que les loteries suisse ne soient pas privatisées – bat son plein, il est nous a semblé intéressant de se rappeler d’où viennent les loteries et quelle est leur histoire. Voici de façon chronologique et très factuelle l’historique de la loterie, de sa genèse à nos jours.

1500 av. J.-C.

La grande Athènes organise un tirage au sort pour choisir les magistrats de la cité. Pour cela, on utilise le « Clérotérion », une machine où des boules de marbre noires ou blanches tombent au hasard et désignent des séries de dix jurés. Le jeu populaire du Keno (loterie chinoise) prend son origine dans la Chine antique, il y a environ 3000 ans sous la dynastie de Han. Il a été mis en place par Cheung Leung, un chef du gouvernement, pour lever des fonds en vue de la construction de la Grande Muraille et le financement de la guerre. Dans les banquets et les festivités de l’Empire romain, les riches hôtes vendaient à leurs invités des billets qui leur rapportaient des prix de diverses valeurs. L’empereur Auguste a également établi une loterie publique permettant d’embellir et de rénover la ville de Rome. Au début du IIIe siècle, l’empereur Septime Sévère promulgua un édit sur les dettes de jeux pour réglementer les activités trépidantes des joueurs du forum.
Hasard : mot provenant de l’arabe ‹ al-zahr › qui signifie ‹ jeu de dès ›, événement dont on ne peut pas prédire la cause

1530

Le mot « Lotto » apparaît pour désigner un impôt extraordinaire à Florence sous la forme d’un tirage au sort obligatoire qui désigne les citoyens imposés. La même année, le gouvernement florentin organise la première grande loterie d’état. À Gênes, à la même époque, on recourt à un tirage au sort pour élire cinq sénateurs de la cité parmi 80 prétendants. En marge de l’opération officielle, des joueurs pariaient sur les cinq noms qui sortiraient. Mais le tirage politique n’ayant lieu qu’une fois l’an, il fut imaginé de créer un jeu reprenant la même formule en remplaçant les noms de candidats par 90 chiffres.

C’est avec Catherine de Médicis que la pratique des loteries passe les Alpes et s’étend en Europe sous le nom de « blanques » ou « bianques ». Cette appellation provient du fait qu’à cette époque seuls les billets gagnants étaient numérotés, les autres étaient blancs. La pratique du jeu libre en France en 1539 engendre l’édit de Chateauregard signé par François 1er, beau-père de Catherine de Médicis. Il institue la loterie « pour porter remède aux jeux dissolus et empescher nostables bourgeois marchans et autres de blasphémer Dieu, de consommer leur temps, labeur, vertus et nécessaire en jeux de hasard ». Son but est d’éloigner « l’usage pernicieux de charlatans de foires » et du même coup faire œuvre d’utilité publique. En Suisse, la première loterie apparaît à Bâle en 1471 à l’occasion des foires de la ville.

Début du XIXe siècle

Les loteries se sont développées dans toute la Suisse, mais la concurrence entre les cantons et les pays voisins, ainsi que l’aspect disparate des différentes législations cantonales, débouche à la fin du siècle à une obligation de légiférer pour mettre fin au chaos. Dans la deuxième moitié du XIXe siècle, le Grand Conseil argovien demande l’intervention du Conseil fédéral qui convoque deux conférences intercantonales, en 1864 et en 1865, afin de trouver une solution commune entre les cantons. Mais le peuple refuse en votation une révision de la Constitution fédérale qui aurait attribué à la Confédération le droit de légiférer en la matière.

C’est en 1874 que la nouvelle Constitution confère à la Confédération la compétence de prendre des mesures en matière de jeux d’argent. « Il est interdit d’ouvrir des maisons de jeu. Celle qui existent actuellement seront fermées le 31 décembre 1877. […] La Confédération peut aussi prendre les mesures appropriées concernant les loteries. (art. 35 al. 3) ». Comme on peut le constater, la priorité d’action est donnée aux maisons de jeu. De cet article de base est née l’idée d’élaborer une loi fédérale qui fixe les principes de base et qui soit compatible avec le droit cantonal, qui détermine les modalités d’exécution…

Le 8 juin 1923

Les Chambres élaborent la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels. Les dispositions essentielles de cette loi sont que les loteries sont prohibées, à l’exception de celles qui visent un but d’utilité publique ou de bienfaisance. Ce sont les gouvernements des cantons qui accordent ou refusent les autorisations. Aspect important : l’argent des loteries ne peut servir à combler les déficits des collectivités publiques, les loteries fiscales sont ainsi prohibées. De plus, une autorisation ne peut être accordé qu’aux corporations et institutions de droit public, ainsi qu’aux groupements de personnes et fondations de droit privé qui ont leur siège en Suisse et présentent toute garantie quant à l’exploitation correcte de la loterie. Cette loi est celle qui est en vigueur actuellement.

Dès 1923

À la suite de l’adoption de la loi de 1923, les Cantons se sont rassemblés et, à travers la signature de conventions intercantonales, ont accordé des autorisations d’organisation et d’exploitation des jeux de loterie à un nombre limité de sociétés dont les bénéfices sont reversés aux Cantons pour les œuvres d’utilité publique et de bienfaisance. C’est ainsi que le canton de Berne a autorisé en 1933 la SEVA (coopérative de loteries pour la protection des lacs, les transports et l’emploi).

1937

Les autres cantons alémaniques et le Tessin créent l’Interkantonales Landeslotterie et les cantons romands la Société de la Loterie de la Suisse romande.

La raison principale de cette volonté de légiférer et de distribuer des autorisations très strictes, vient du fait que de nombreuses petites loteries avait proliféré jusque dans les années 20. Bien souvent, celles-ci ne pouvaient pas attribuer les prix promis faute de suffisam­ment de joueurs et donc d’argent à redistribuer.

Outre la volonté d’assainir une situation chaotique, la création de ces loteries cantonales correspond également à un besoin face à la crise économique et au chômage massif qui nécessitent des fonds pour venir en aide aux nécessiteux à une époque où les assurances sociales n’existent pas. L’intitulé de la loterie française créée en juillet 1943, «Loterie nationale en faveur de la caisse de solidarité contre les calamités agricoles », parle de lui-même.

En 1934 et 1935, la clef de répartition des bénéfices des loteries suisses comporte une part de 5 % au prorata des jours de chômage indemnisés par la Confédération.La convention de 1937 autorisait la Loterie Romande à émettre, la même année et successivement, trois tranches d’un million de billets à cinq francs chacun. 10 % des billets au minimum devaient être gagnants et au minimum 50 % des enjeux devaient retourner aux joueurs sous forme de gains pour éviter le phénomène de loterie fiscale.

Le premier tirage a lieu le 22 décembre 1937 au Théâtre de Sion. La vente des billets, commencée le 15 septembre, rencontre un succès éclatant. La foule se bouscule et la manifestation est radiodiffusée sur les ondes de Radio-Lausanne. Sur la scène trônent six grandes sphères métalliques contenant chacune 10 boules portant les chiffres de 0 à 9. Pour rappel, on tire au sort le numéro du billet gagnant composé de 6 chiffres. Après les allocutions officielles de Jean Petrequin – premier président du comité de direction de la Loterie de la Suisse romande – et de Maurice Troillet – président du Conseil d’État Valaisan – le tirage peut commencer sous les ordres de Maître Henri Luzinger, notaire. Le premier chiffre tombe : le 5. Le succès est au rendez-vous.

1938 & 1939

Quatre tranches sont tirées à Genève, Lausanne, Neuchâtel et Fribourg. En 1939, on augmente le nombre de tirages à 6 pour répondre au succès croissant. Mais les nuages de la guerre approchent. Le 1er septembre 1939, les troupes nazies envahissent la Pologne. La Loterie Romande s’associe à l’effort de solidarité en faveur des familles de soldats.

1942

Première attaque officielle des esprits moralisateurs. Une déclaration du Consistoire de l’Église nationale s’adressant aux protestants de Genève en manifestant son opposition à la Loterie Romande : « Le Consistoire ne saurait voir d’un œil indiff­érent notre gouvernement instituer, avec les gouvernements des autres cantons romands, une loterie d’argent dont le produit sera destiné à ‹ des œuvres d’utilité publique ›. Cette décision […] est contraire à toutes les traditions qui ont fait jusqu’ici l’honneur de notre cité. Elle compromet l’éducation morale de notre population, elle inspire des pensées de lucre et de bénéfice facile […]. C’est pourquoi l’Église nationale protestante, consciente de sa responsabilité, fait entendre un vigoureux cri d’alarme et conjure tous ceux qui l’entendront de résister énergiquement à la tentation officielle : elle attire leur attention sur la responsabilité individuelle de chacun de ceux qui contribueront, même pour une part minime, à cette œuvre malfaisante au point de vue moral. Elle les engage à refuser de s’y associer, cela au nom de la solidarité qui doit unir les Chrétiens dans un même amour pour leurs frères tombés dans le besoin : le sacrifice en faveur de ces derniers doit rester désintéressé. »
S’il fallait situer en deux mots la loterie parmi les jeux de hasard, je dirais que la loterie, c’est le rêve. Rêve innocent dans la mesure où personne ne s’est jamais ruiné en achetant un billet, ce petit rectangle de papier sur lequel se projette la plus douce des espérances : et si c’était mon numéro qui sortait… (Henri-Charles Tauxe Journaliste, romancier & philosophe suisse, né en 1933)
Parue dans la presse, la réponse de Jean Peitrequin ne se fait pas attendre : « Nous jugeons de notre devoir de préciser ce qui suit : […] Parler de ‹ l’œuvre malfaisante › de la Loterie de la Suisse romande, c’est décidément outrepasser le droit qu’a chacun de juger son semblable, même sans aucune bienveillance. […] Nous ne voulons pas examiner la question de savoir si le Consistoire envisage de remplacer le gros appui que la Loterie Romande pourra accorder à nombre d’œuvres charitables ou d’utilité publique par d’autres moyens financiers, en dehors du nouvelles taxes, bien entendu. […] En conclusion, la Société de la Loterie de la Suisse romande – dont les membres sont aussi attachés que quiconque aux principes chrétiens – regrette sincèrement l’attitude du Consistoire et repousse les accusations dont elle est l’objet. Elle poursuivra son action, forte de l’appui du peuple romand tout entier. »

L’après-guerre

L’après-guerre est marqué par la reprise économique. L’argent de la Loterie Romande est pourtant le bienvenu pour l’ensemble des œuvres d’utilité publique. Notons cette anecdote en 1954 : le gros lot est pour la première fois d’un montant de 250 000 francs, ce qui représente l’équivalent d’environ 1.6 million de francs actuels. Un agriculteur neuchâtelois se présente au siège de la Loterie en déclarant : « Voici le billet gagnant du gros lot. Je ne veux pas toucher cet argent ; j’ai acheté quelques billets pour venir en aide aux chômeurs, pas dans le but de gagner une récompense. »

1970

Naissance de la Loterie à numéros. Outre le principe différent où les numéros ne sont plus imprimés sur le billet mais choisis par le joueur, ce nouveau jeu est d’ampleur nationale. Organisé conjointement par toutes les loteries du territoire, il permet d’offrir des gains plus importants. Les résultats sont hebdomadaires et retransmis à la télévision. Derrière ce nouveau jeu, il y a aussi une nouvelle structure qui regroupe les quatre organismes du pays impliqués dans les loteries et paris.

1978

La Loterie Romande est la première en Europe à lancer le billet à gratter. C’est le Tribolo. Il connaît rapidement le succès en répondant au désir évident de connaître immédiatement le résultat du tirage. La Loterie Romande ne sera rejointe par d’autres pays européens sur ce terrain que dans les années 80.

1981

L’informatisation fait son apparition dans la gestion de la Loterie Romande. C’est une étape décisive pour l’avancée dans les nouveaux jeux en ligne.

1986

Disparition du jeu fondateur. Le succès de la Loterie à numéros a porté ombrage à la loterie traditionnelle depuis son lancement. Le dernier tirage à lieu à Colombier le 6 septembre 1986.

1991

Lancement du PMU en Suisse romande. La Loterie Romande est résolument tournée vers les jeux à la pointe de la technologie. Ne pouvant pas développer un organisme de pari hippique rentable, du fait de la taille de son territoire, elle s’est approchée des dirigeants du PMU français, proposant de mettre les enjeux suisses en masse commune avec ceux de l’Hexagone.

1999

Démarrage du Tactilo. Les amateurs de billets à gratter trouvent ces jeux instantanés aussi sous forme électronique. Sur des écrans tactiles, ils peuvent jouer aux mêmes jeux que ceux existant sur support papier. Cette forme moderne de jeux de loterie connaît un vif succès et répond à un double besoin : celui de s’adapter aux attentes des joueurs et celui d’évoluer avec son temps.

Le 14 mars 2002

Don Quichotte et Sancho Pança (les comédiens Jean-Luc Bideau et Marco Rima) assiègent le Palais fédéral à cheval pour remettre aux parlementaires une pétition de 400 artistes suisses réclamant la garantie d’une redistribution du bénéfice des loteries à des causes d’intérêt public. Cette action se fait en réaction au projet de révision de la loi sur les loteries et paris de la Conseillère fédérale Ruth Metzeler, qui souhaite libéraliser le marché des loteries. Cet événement déclenche la création de l’association CultureEnJeu.

2003

La Loterie à numéros, lancée en 1970 par quatre sociétés suisses de loterie, connaît une restructuration importante, sous le nom de Swiss Lotto. Elle est depuis ce jour organisée selon le principe de la masse commune entre la Loterie Romande et Swisslos (nouvelle appellation regroupant les anciennes Seva et ILL).
La fin de l’année marque le rejet par le Conseil fédéral du projet de libéralisation des loteries de Mme Ruth Metzeler.

2004

La Commission fédérale des maisons de jeux (CFMJ) interdit à titre provisoire l’installation de Touchlot (le Tactilo alémanique).

Le 8 octobre 2004

La Loterie Romande rejoint la communauté de l’Euro Millions. Afin d’organiser ce jeu d’ampleur nationale, la Loterie Romande s’est de nouveau associée à Swisslos.

2006

La Convention intercantonale sur les loteries et les paris marque le début d’une nouvelle ère et d’un rééquilibrage dans le secteur des jeux d’argent. Ratifiée par les 26 cantons, elle entre en vigueur au 1er juillet 2006. La nouvelle convention solidifie la compétence des Cantons face à la Confédération dans le domaine des loteries et paris.
Tout ici-bas étant sous le hasard,L’homme, ignorant auguste,Doit vivre de façon qu’à son rêve plus tardLa vérité s’ajuste.(Victor Hugo écrivain, poète et homme politique français, 1802–1885)

Décembre 2006

La CFMJ dépose une interdiction d’exploitation des Tactilos en dehors des maisons de jeu. Cette pratique confirme la stratégie des casinos qui consiste à développer leur marché en réduisant celui de leurs concurrents.

Janvier 2007

Le Sport-Toto cesse ses activités opérationnelles et les confie à la Loterie Romande et à Swisslos, à travers la signature d’une convention par laquelle le Sport-Toto cède ses autorisations cantonales et devient l’organe de répartition des bénéfices du Sport-Toto pour le sport.

Le 22 avril 2008

Lancement de l’initiative populaire fédérale Pour des jeux d’argent au service du bien commun.
La boucle est bouclée, on se bat aujourd’hui pour éviter la privatisation des loteries et le risque de chaos qui avait amené à l’établissement d’une loi en 1923 afin de contrôler les loteries et d’en limiter le nombre…

© Christophe Arnould. Reproduction des textes autorisée uniquement avec l’accord de l’éditeur et avec la citation de la source. Les illustrations sont la propriété de leurs auteurs respectifs.


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