la couverture du Culture En Jeu N°60

Le numéro 60 vient de paraître !

Au sommaire :

  • Édito : Descendre dans l'arène (Chantal Tauxe)
  • Dossier : 12 pages sur les Artistes engagés
  • Théâtre, le retour des troupes
  • La guerre des plateformes
  • À Villars-sur-Glâne en attendant Noël
  • Pratique du droit d’auteur
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OUI à la Loi sur le prix du livre (LPL)

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En Suisse, des librairies disparaissent alors que les livres sont souvent trop chers. C’est dire que le système ne fonctionne pas. Comme dans les pays voisins, une loi s’impose pour corriger ces deux défauts. C’est exactement ce que réalise de manière simple la Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL) adoptée le 18 mars 2011 par les chambres fédérales. Mais contestée par un référendum, elle sera soumise au vote du peuple, le 11 mars 2012.


La LPL agira en 2 phases

1. Pression à la baisse des prix

Les éditeurs ou importa­teurs, sous la surveillance de M. Prix, fixent le prix des livres écrits dans une langue nationale.

2. Maintien de la diversité des points de vente

Ce prix est ensuite appliqué dans tous les points de vente, grands ou petits et sur Internet.
Une librairie disparaît : un jeune auteur perd une occasion de se faire connaître ; le lecteur perd une occasion de découvrir un livre magnifique en flânant dans les rayons. La sensibilité, les goûts, les conseils d’un libraire se perdent. Un espace culturel disparaît.

La LPL est simple

Elle ne prévoit ni subvention ni nouvelle charge étatique. Le rôle de l’État se limite à la surveillance de M. Prix.

  • Le livre n’est pas un banal produit de consommation. Il est un support de diversité culturelle. Il mérite que son achat puisse être entouré de conseils de la part de personnes diverses et ne passe pas obligatoirement par un simple clic de souris.
  • En 2005, l’UNESCO a adopté une convention qui reconnaît au livre son caractère culturel et l’affranchit des règles du commerce international. La Suisse a signé et ratifié cette convention.

La Loi sur la TVA, par exemple, lui reconnaît une place à part.
Grâce au prix unique, la Loi protège la diversité des points de vente et chacun trouvera son compte : les librairies comme les grands magasins en passant par les grandes enseignes spécialisées.

Avec ou sans loi, il y aura toujours des librairies dans les grandes villes. Mais sans une réglementation appropriée, les lecteurs des plus petites villes et des régions périphériques risquent fort de ne plus bénéficier d’une offre variée et de conseils personnalisés.
Les points de vente de livres se concentrent dans les seules grandes villes : l’éditeur suisse qui permet de découvrir des auteurs de chez nous trouvera moins de place pour présenter ses livres. L’auteur romand ne rencontrera plus ses lecteurs. Les mêmes best-sellers seront en évidence partout.

Pour que le livre soit accessible à tous, il faut aussi veiller à son prix

C’est un autre objectif de la Loi : permettre à M. Prix de veiller au prix du livre fixé par les éditeurs et les importateurs. Cette surveillance exercera une pression à la baisse. Les importateurs et éditeurs feront les adaptations à la baisse avant d’être dénoncés par M. Prix. Ils le feront d’autant plus qu’une sanction est prévue, à savoir la possibilité pour M. Prix de demander au Conseil fédéral de fixer par ordonnance les différences de prix maximales autorisées par rapport à l’étranger. Comme c’est souvent le cas en Suisse, la loi ne donne pas à l’État le pouvoir de fixer les règles et les prix dans le détail. Elle fait confiance aux entreprises, à la branche. Mais pour éviter des dérapages, elle crée une forte incitation à l’autocontrôle par la branche.

  • La Loi ne s’applique qu’aux livres écrits dans une des langues nationales. Les livres anglais, espagnol ou chinois, par exemple, ne sont pas soumis à la réglementation sur le prix du livre.
  • Un certain nombre de rabais, tant aux particuliers qu’aux bibliothèques et institutions, resteront toujours possibles.
  • Le commerce en ligne est aussi soumis au prix du livre. En France, en Autriche, en Allemagne, partout où il y a une réglementation du prix du livre, les commerces en ligne (même Amazon) respectent la réglementation en vigueur. Il n’y a aucune raison qu’il en aille autrement en Suisse.

Le livre mérite un traitement particulier de la part de l’État. Cela se justifie au moins autant que pour un grand nombre de biens comme les terrains et produits agricoles, les loyers, les billets CFF ou les tarifs des ramoneurs, par exemple. Tous ces prix font l’objet de réglementations étatiques.
Un livre sur la gastronomie, les vins, la politique, l’histoire suisse, etc. ne trouvera un éditeur que s’il peut le vendre dans des librairies partout en Suisse. Sans la Loi sur le prix du livre, ces points de vente fermeront les uns après les autres. C’est une partie de notre patrimoine qui tombe dans l’oubli.

Auteurs, éditeurs, diffuseurs, libraires, tous unis en faveur de la Loi

Dans toutes les parties de la Suisse, les professionnels du livre, à quel­ques exceptions près, sont unani­mes derrière la LPL.

OUI à une loi qui favorise une offre de livres diverse, de qualité, à un prix raisonnable

La LPL est essentielle pour les auteurs et éditeurs suisses. Pour ven­dre leurs publications, il est vital pour eux de disposer d’un vaste réseau de librairies, grandes et petites, attentives à faire connaître leurs créations. Elle apportera un avantage important aux consommateurs car elle fera baisser le prix moyen de tous les livres. Le lecteur continuera de bénéficier d’un choix riche et varié et de services compétents.

© Comité OUI à la Loi pour le livre – une grande offre au meilleur prix. Reproduction des textes autorisée uniquement avec l’accord de l’éditeur et avec la citation de la source. Les illustrations sont la propriété de leurs auteurs respectifs.


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