la couverture du Culture En Jeu N°60

Le numéro 60 vient de paraître !

Au sommaire :

  • Édito : Descendre dans l'arène (Chantal Tauxe)
  • Dossier : 12 pages sur les Artistes engagés
  • Théâtre, le retour des troupes
  • La guerre des plateformes
  • À Villars-sur-Glâne en attendant Noël
  • Pratique du droit d’auteur
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« Les loteries et les cantons doivent s’unir »

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En janvier dernier, la Commission fédérale des maisons de jeux décidait d’interdire aux loteries publiques d’exploiter les Tactilo – ou autre appareil apparenté de distributeurs de loteries électroniques – dans les lieux publics. Afin de contrer cette décision, qui priverait les grandes loteries suisses d’une partie importante de leurs bénéfices, José Bessard, directeur de la communication de la Loterie Romande, prône une forte synergie entre les cantons, la Loterie Romande et Swisslos face à Berne. Entretien.

Pour bien saisir la différence entre les loteries en Suisse romande et en Suisse alémanique, il est peut-être nécessaire d’en rappeler les origines…
Au début du XXe siècle, le chaos régnait en termes d’organisation des jeux de loteries en Suisse. Émigrations des enjeux, faillites, rivalités, les cantons ne parvenaient pas à s’entendre, si bien qu’une loi fédérale fut élaborée. C’est la Loi fédérale sur les loteries et les paris, de 1923, toujours en vigueur. Elle fixe les règles et la mission des grandes loteries suisses d’utilité publique, chargées d’accomplir des tâches sociales que les cantons ne peuvent assumer. Cette base historique commune s’est développée différemment par la suite : en Suisse romande, les cinq cantons romands de l’époque ont signé une convention, en 1937. Cette convention charge le canton de Vaud d’organiser une seule grande loterie, active sur l’ensemble du territoire des cantons romands.

C’est à Lausanne qu’est ainsi née la Société de la Loterie Romande. Plus tard, dans les années 1970, le nouveau canton du Jura rejoindra les cinq autres romands. La Convention qui les lie est régulièrement actualisée. Outre-Sarine, il y avait une organisation : l’ILL (Intercantonales Landesloterie), qui regroupait plusieurs loteries. Berne avait sa propre loterie, la SEVA. L’ILL a donné naissance à Swisslos, qui a absorbé la SEVA. Sise à Bâle, la société Swisslos détient le monopole de loterie sur tout le territoire alémanique, le Tessin et le Liechtenstein.
Quelle est la différence notable entre les loteries en Romandie et outre-Sarine ?
En Suisse romande, il y a un Organe de répartition des bénéfices dans chaque canton. Cet organe de répartition reçoit les demandes de soutien émanant des associations et fondations œuvrant pour l’utilité publique. C’est lui qui décide, en toute indépendance et selon des critères établis, des dons attribués. Le social et la culture représentent la majorité des soutiens, qui s’élèvent globalement à quelque 150 millions de francs par an. À noter qu’environ 10% de ce montant (15 millions par an) vont à des projets supracantonaux, c’est-à-dire qui concernent plusieurs cantons.

Le sport dispose de son propre système de répartition. Chaque canton a un fonds du sport. Près de 30 millions de francs sont ainsi attribués par année au sport de masse ; le sport d’élite reçoit quelques pourcents de cette manne.

Ce qu’il faut voir dans ce mécanisme, c’est que d’un côté, il y a l’exploitation de la Loterie Romande qui organise les jeux de loteries et les paris, qui gagne l’argent ; et de l’autre, il y a les Organes de répartition, qui redistribuent de manière indépendante les bénéfices réalisés.

En Suisse alémanique, le système de redistribution des bénéfices des loteries fonctionne autrement. Le Grand Conseil, le Conseil d’État et son administration décident de la redistribution des fonds, qui représentent environ 310 millions de francs par an. C’est une approche beaucoup plus politique et compliquée : les cantons alémaniques sont plus nombreux que les Romands – 19 cantons germanophones, auxquels s’ajoutent en l’occurrence le Tessin et le Liechtenstein – et ne se coordonnent pas forcément. Chacun a ses priorités. C’est pourquoi les synergies sont parfois difficiles à trouver entre système romand et alémanique.
Cette difficulté ne prend-elle pas une importance plus grande face aux dangers qui se profilent pour les jeux de loteries ?
Nos organes de répartition soutiennent des milliers de projets, émanant de quelque 4000 associations, sans compter le sport. Le logo de la Loterie Romande apparaît dans leurs programmes, sur les lieux de manifestations, etc. Il rend visible tout un réseau. Entre la Loterie Romande, les organes de répartition et les associations romandes bénéficiaires, il existe un véritable lien. En Suisse alémanique, en revanche, les associations ignorent trop souvent qu’une partie de l’argent qui leur est alloué provient de Swisslos. Il y a un manque patent de communication.
Comment expliquez-vous ce phénomène ?
Il est sans doute dû à l’approche plus politique de l’exploitation des jeux outre-Sarine. Le système est très hiérarchisé et la marge de manœuvre de l’exploitant reste faible. Il y a comme un fossé entre Swisslos et les bénéficiaires. Du coup, ces derniers n’ont pas conscience que si Swisslos ne parvient plus à développer ses activités, notamment en recourant aux moyens modernes de communication sur support électronique, un théâtre ne recevra pas sa subvention, une association sera en difficulté ou un projet de recherche ne pourra pas voir le jour.
Une synergie entre la Loterie Romande et Swisslos ne serait-elle pas une grande force face aux enjeux actuels pour les loteries ?
Effectivement, ce serait une véritable force, car on ne peut pas aller contre les 26 cantons ; même le Conseil fédéral !

Sur le plan pratique, les loteries suisses sont clairement menacées dans leur développement. Sur le plan politique, les cantons sont attaqués dans leurs compétences. Au bout du compte, ils risquent de perdre une importante source de revenus destinés à la communauté, à leurs habitants : 180 millions par an en Suisse romande, 310 millions en Suisse alémanique. Ce n’est pas rien ! Si ce système était cassé au profit du privé, c’est tout le développement culturel, social et sportif des régions qui serait compromis.

La synergie, il faut la trouver au niveau national, car le combat est exactement le même en Suisse romande qu’outre-Sarine. Mais, je l’ai dit, la prise de conscience doit être renforcée en Suisse alémanique.
La menace contre les Tactilo peut-elle stimuler l’information, la cohésion entre Romands et Alémaniques ?
Il n’y a pas que le Tactilo qui soit en jeu. La Commission fédérale des maisons de jeux (CFMJ) n’est intervenue que lorsque Swisslos a envisagé d’installer des distributeurs Touchlot (l’équivalent du Tactilo), soit en 2004, alors que les Tactilo ont commencé à être installés en Suisse romande en… 1998. La CFMJ a cherché un prétexte pour intervenir. Derrière l’affaire Tactilo, il y a en réalité tout le développement moderne des jeux de loterie. Il faut savoir que les jeux sur support électronique représentent près de 80% des revenus des grandes loteries de par le monde. La CFMJ vise deux objectifs : museler les loteries suisses et s’arroger la compétence des cantons pour devenir le « Gaming Board » de tous les jeux de hasard et d’argent en Suisse. Il lui est bien égal que cela se fasse au détriment des artistes et des personnes engagées pour la communauté.
Comment la Loterie Romande compte-t-elle se protéger des menaces actuelles ?
Être sur la défensive ne suffit pas, il faut être offensif. Sur le plan juridique, les cantons sont mobilisés, la Loterie Romande et Swisslos aussi. Les bénéficiaires ont également entrepris des démarches juridiques. L’affaire est maintenant au Tribunal administratif fédéral. On a un dossier très solide, en particulier à la lumière de considérants que le Tribunal fédéral a déjà publiés concernant les loteries, et qui vont dans le même sens que notre argumentation.

Sur le plan politique, les 26 cantons se sont dotés d’une nouvelle Convention sur les loteries et les paris. Entrée en vigueur le 1er juillet 2006, elle harmonise tout le secteur et prévoit notamment des dispositions modernes sur la prévention du jeu. À Berne, plusieurs interpellations ont par ailleurs été déposées à la session de printemps du Parlement. Elles mettent le doigt sur les manœuvres et les dysfonctionnements de la CFMJ.

Maintenant, il y a encore d’autres moyens de faire prendre conscience des enjeux de la situation. Par exemple, si la loi était révisée au cours des prochaines années au détriment des cantons et des loteries, un référendum pourrait être déposé. Et même sans attendre jusque-là, pourquoi ne pas lancer une initiative populaire pour ancrer dans notre Constitution fédérale le principe de l’attribution des bénéfices des jeux d’argent à l’utilité publique ?
Que pensez-vous de l’attitude de la CFMJ ? Êtes-vous optimiste pour l’avenir ?
La CFMJ a une approche éminemment politique, alors qu’elle devrait s’en tenir au juridique et s’occuper des maisons de jeux. J’espère qu’elle perdra la partie, car ses arguments dans cette affaire sont fallacieux et la manière dont elle a mené son enquête soulève de grands doutes.

Les loteries jouent un rôle indispensable dans le développement des régions. Elles ne peuvent pas se retrouver dans une impasse qui conduirait finalement à condamner nombre d’institutions ou d’associations et jetterait à la rue des milliers de personnes. Les loteries suisses sont un élément clé de la cohésion de notre système fédéraliste.

Oui, je suis optimiste. L’intérêt de la Suisse est d’avoir un système stable, qui ne privilégie pas les intérêts particuliers, mais le bien commun. Je crois qu’un sursaut politique aura lieu et mettra fin à cette guerre incohérente des jeux d’argent, en permettant aux loteries de poursuivre pleinement leur mission au service de la collectivité.

© Sima Dakkus. Reproduction des textes autorisée uniquement avec l’accord de l’éditeur et avec la citation de la source. Les illustrations sont la propriété de leurs auteurs respectifs.


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