la couverture du Culture En Jeu N°60

Le numéro 60 vient de paraître !

Au sommaire :

  • Édito : Descendre dans l'arène (Chantal Tauxe)
  • Dossier : 12 pages sur les Artistes engagés
  • Théâtre, le retour des troupes
  • La guerre des plateformes
  • À Villars-sur-Glâne en attendant Noël
  • Pratique du droit d’auteur
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Bénéfice 2012 de la Loterie Romande : plus de 204 millions pour l’utilité publique

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En mai dernier, lors de sa traditionnelle conférence de presse annuelle, la Loterie Romande a annoncé la stabilité de ses résultats d’exploitation pour l’année 2012. Ce bilan comptable, qui permet de maintenir le niveau des montants distribués aux œuvres caritatives, culturelles et sportives, apparaît comme un succès, compte tenu de la concurrence toujours plus agressive exercée dans le domaine des jeux d’argent. Petit tour d’horizon.

Résultats stables

Le revenu brut des jeux (RBJ) – soit les montants misés moins les gains encaissés par les joueurs – a atteint 367 millions de chf au terme de l’exercice 2012, ce qui traduit un très léger fléchissement par rapport à 2011 (370 millions de chf). Le bénéfice net, pour sa part, s’est établi à 204,8 millions de chf et s’inscrit à l’équilibre par rapport à l’exercice précédent (205,2 millions de chf). Alors que le secteur des jeux d’argent devient de plus en plus concurrentiel (sites illégaux sur internet, nouveaux casinos, concours dans les journaux, etc.), ce résultat – bonne nouvelle pour l’utilité publique – permet de maintenir le niveau des montants distribués aux projets associatifs, dans le domaine de l’action sociale, de la culture, de l’éducation, du sport ou de l’environnement.

Nouvelle imposition des gains de loterie

Depuis le 1er janvier 2013, l’impôt anticipé n’est prélevé que sur les gains de loterie et de paris sportifs dépassant 1’000 chf. Ce relèvement du seuil de l’impôt rend ces jeux plus attractifs, comme en témoignent les chiffres de vente des premiers mois de l’année. Fait important : la réduction des charges liées à l’administration de l’impôt anticipé profitera directement aux institutions sans but lucratif soutenues par la Loterie Romande, puisque celle-ci reverse tous ses bénéfices aux Organes cantonaux de répartition et au sport. La suppression du droit des pauvres dans le canton de Genève, également effective depuis le début de l’année, produit les mêmes effets positifs.

Lutter contre les matches truqués

L’expansion des matches truqués constitue une menace sérieuse aussi bien pour le sport en général que pour le secteur des paris sportifs. Ce fléau mondialisé est directement corrélé à l’activité toujours croissante des sites de jeux d’argent sur internet, dont la plupart sont illégaux. Par la voix de son directeur général, Jean-Luc Moner-Banet, qui préside également l’association mondiale des loteries, la Loterie Romande rappelle la nécessité d’endiguer les paris illégaux, qui ont pour effet de diminuer les moyens mis à disposition de l’utilité publique. Reste ainsi à la Confédération et aux cantons suisses à se doter de bases légales permettant de bloquer l’accès aux sites illégaux ou d’interdire leurs transactions financières.

Nouvelle loi sur les jeux d’argent

Durant la décennie écoulée, l’environnement des jeux d’argent en Suisse a considérablement évolué, avec notamment l’ouverture d’une vingtaine de nouveaux casinos et l’arrivée de milliers d’opérateurs de jeux sur internet, qui échappent encore à la régulation des États. Dans ce contexte très compétitif, le nouvel article 106 de la Constitution, fort heureusement, confirme la mission des loteries d’utilité publique. En attendant l’entrée en vigueur de la législation découlant du nouvel article, prévue pour 2018, une période transitoire est ouverte. Durant cette période, qui sera probablement marquée par des incertitudes juridiques, les autorités de tutelle des deux loteries d’utilité publique, soit les cantons, devront veiller à ce que celles-ci restent compétitives. Le soutien à des milliers d’institutions à vocation culturelle, sociale ou sportive en dépend !

© Rédaction de CultureEnJeu. Reproduction des textes autorisée uniquement avec l’accord de l’éditeur et avec la citation de la source. Les illustrations sont la propriété de leurs auteurs respectifs.


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