la couverture du Culture En Jeu N°60

Le numéro 60 vient de paraître !

Au sommaire :

  • Édito : Descendre dans l'arène (Chantal Tauxe)
  • Dossier : 12 pages sur les Artistes engagés
  • Théâtre, le retour des troupes
  • La guerre des plateformes
  • À Villars-sur-Glâne en attendant Noël
  • Pratique du droit d’auteur
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Édito n°42, juin 2014

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Le 17 avril 2002 – il y a déjà 12 ans – les artistes romands se mobilisaient en association, sous l’appellation enJEUpublic, pour la sauvegarde et le développement des ressources financières des artistes de toute la Suisse. EnJEUpublic prenait notamment la défense du principe de répartition à des activités d’utilité publique régionale de tous les bénéfices des jeux d’argent et celui de la garantie que la répartition des fonds destinés à la culture issus des bénéfices des jeux de loterie soit assurés par des organes indépendants des services de l’État. Ces buts ils se les étaient fixés et ils continuent à les défendre. Ils créèrent en 2004 un magazine trimestriel CultureEnJeu dont vous avez aujourd’hui sous les yeux sa quarante-deuxième parution, afin d’informer les milieux politiques, les milieux culturels et les médias sur les dangers de dévier ces ressources financières générées par les jeux d’argent vers d’autres destinées.




Cela voudrait dire, sachant que l’État fédéral n’a qu’une compétence subsidiaire en ce qui concerne la culture – à l’exception du domaine cinématographique – que les Cantons et les Communes seraient privés de cette manne qu’ils n’ont pas la capacité de retrouver à l’intérieur de leurs propres ressources financières. La culture est, avec l’instruction (éducation sans formatage), un des premiers domaines touchés par des coupes budgétaires en période de crise économique. C’est la raison pour laquelle nous devons ne pas baisser la garde. CultureEnJeu a contribué avec ses réseaux et avec la forte mobilisation des milieux culturels au succès de l’initiative  Pour des jeux d’argent au service du bien commun qui avait recueilli plus de 170’000 signatures en automne 2009 et qui avait abouti à la votation du dimanche 11 mars 2012 avec une acceptation par la majorité des cantons et par le peuple suisse à 87% des voix. Aujourd’hui, l’argent des loteries est redistribué à des buts d’utilité publique et une partie de celui des casinos à l’AVS/AI.

Le 30 avril dernier, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur un projet d’une nouvelle loi sur les jeux d’argent. Nous invitons nos lecteurs à prendre connaissance du dossier complet [1] et du communiqué du Conseil fédéral sur notre site www.cultureenjeu.ch sous la rubrique Brèves, et à lire, dans ce numéro, nos pages 4 et 5 dédiées à ce projet. [2]

Rappelons que la nouvelle loi sur les jeux d’argent doit permettre la mise en œuvre de l’article 106 de la Constitution dont les principes ont été plébiscités par les citoyens. Il s’agit non seulement de réglementer de manière cohérente l’ensemble des jeux d’argent, mais également de prévoir un cadre législatif qui soit adapté à la mission et aux responsabilités des loteries, qui distribuent chaque année près de CHF 550 millions aux œuvres caritatives, culturelles et sportives. Dans un environnement devenu toujours plus concurrentiel, sous l’effet de l’expansion de l’offre des casinos et des jeux illégaux sur Internet, il est primordial que les loteries puissent rester compétitives, si l’on veut garantir la stabilité des montants distribués à l’utilité publique dans les décennies à venir. Il appartient dès lors aux milieux associatifs et culturels – grands bénéficiaires des dons des loteries – de participer à la consultation (qui est ouverte jusqu’au 20 août 2014) et aux futurs débats sur la nouvelle loi, afin de faire entendre leur voix et préconiser la solution la plus dynamique pour l’avenir des loteries et des projets d’utilité publique. Le soutien à des milliers d’associations en dépend !

[1] Voir la nouvelle loi sur les jeux d’argent

[2] Vous pouvez donner votre avis et répondre à la consultation à l’adresse suivante : Office fédéral de la justice, Domaine de direction Droit public, Unité Projets et méthode législatifs, Bundesrain 20, 3003 Berne

[3] La page officielle des procédures de consultation vous renseigne utilement

© Gérald Morin. Reproduction des textes autorisée uniquement avec l’accord de l’éditeur et avec la citation de la source. Les illustrations sont la propriété de leurs auteurs respectifs.


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