la couverture du Culture En Jeu N°60

Le numéro 60 vient de paraître !

Au sommaire :

  • Édito : Descendre dans l'arène (Chantal Tauxe)
  • Dossier : 12 pages sur les Artistes engagés
  • Théâtre, le retour des troupes
  • La guerre des plateformes
  • À Villars-sur-Glâne en attendant Noël
  • Pratique du droit d’auteur
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Spectacle commémoratif : ne pas oublier les droits d’auteur

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La plus connue en Romandie est la Fête des Vignerons, mais beaucoup d’autres manifestations commémoratives ou célébrant un événement local ponctuent la vie des Suisses, telle la Fête du Blé et du Pain à Échallens, Révolte aux Jardins cet été à Delémont ou Peter Falk, un spectacle conçu pour le 850e anniversaire de la ville de Fribourg en 2007. Lors de ces fêtes, la population est invitée à communier autour d’un spectacle. Certains auteurs, comme le compositeur Pierre Huwiler, concepteur de la dernière Fête du Blé et du Pain de 2008, sont attentifs à préserver leurs droits en alertant les organisateurs sur les droits d’utilisation de leur œuvre, outre le prix conclu pour la commande. D’autres en revanche, moins au fait des pratiques, acceptent des cachets qui ne prennent pas en compte les droits d’auteur.


« Ce type de spectacles ne peut guère être repris après sa création par d’autres compagnies, partir en tournée ou même connaître une carrière internationale avec des traductions », relève Jürg Ruchti, directeur de la SSA. « Il est par conséquent normal que l’auteur soit payé un peu plus cher par l’organisateur-producteur. Or nous constatons que les primes de commande, censées comprendre les droits d’auteur selon les organisateurs, sont systématiquement inférieures à ce que la SSA percevrait sur la base des tarifs minimaux au seul titre des droits d’auteur. On pourrait dire que cela revient à vouloir du sur-mesure pour un prix inférieur au prêt-à-porter. Ce n’est pas acceptable. » Société de gestion créée par les auteurs eux-mêmes, la SSA ne vise pas à jouer les trouble-fêtes – commémoratives –, mais bien à préserver le droit des créateurs qui sont souvent tentés d’opter pour un forfait global afin de ne pas compromettre leurs chances d’engagement.

Juriste à la SSA, Sandra Gerber Bugmann précise qu’elle comprend bien le souci des auteurs qui ne veulent pas heurter les organisateurs au moment d’une commande, mais, selon elle, il est indispensable pour un créateur de se renseigner avant toute signature de contrat. « Nous sommes prêts à accompagner l’auteur dans cette démarche. Nous avons notamment des modèles de contrat de commande d’œuvre de scène à disposition sur notre site Internet. Ces modèles comprennent l’essentiel des points à ne pas négliger. Faire respecter ses droits d’auteur peut être conséquent lorsque le succès de l’œuvre est important. C’est un peu comme le rendement d’une action dans le monde des finances », signale la juriste de la SSA.

« Je suis compositeur, mais en l’occurrence, pour ce type de spectacles, c’est moi qui m’occupe de préserver les droits des créateurs, tel l’auteur du livret, Bernard Ducarroz, pour la Fête du Blé et du Pain », explique Pierre Huwiler. À nouveau mandaté pour la création de Ponteo, une grande fresque musicale dans la perspective de l’inauguration du Pont de la Poya à Fribourg en novembre 2014, il a averti les organisateurs que les représentations seraient assorties d’un droit d’auteur. « J’ai déjà eu une séance importante à la SSA, mon contrat stipule les droits pour les trois représentations déjà agendées. »

Travaillant en étroite collaboration avec la SUISA, la société de gestion des droits pour la musique, la SSA prend généralement sous son aile tous les coauteurs des œuvres dites dramatico-musicales pour les spectacles des fêtes commémoratives, donc également les compositeurs.

Souvent étranger au monde du spectacle, les organisateurs de ces festivités, illustrant les traditions vivantes des Suisses, sont souvent mal informés sur le mode de vie des auteurs. Ne disposant pas d’un salaire régulier, ces derniers doivent pouvoir compter sur leurs droits. Pas de souci de ce type pour Pierre Huwiler, qui est l’un des auteurs-compositeurs les plus prolifiques de Suisse romande : il déclare toutes ses œuvres à la SUISA ou à la SSA. Autre cas avec des créateurs occasionnels comme Jean Steinhauer, qui a signé le spectacle Peter Falk et qui gagne sa vie en tant qu’historien. « Les spectacles commémoratifs auxquels j’ai contribué en tant qu’auteur sont des ‹ fusils à un coup ›. Je considère que déposer mon œuvre à la SSA est plus une manière de dépôt légal qu’une assurance pour mes vieux jours », remarque goguenard cet auteur d’ouvrages historiques de référence. « Ces spectacles sont mes ‹ Mickeys ›. Des livrets que j’ai beaucoup de plaisir à écrire et, même si ce n’est pas vraiment utile pour moi, j’estime important, par principe de solidarité, comme cela se passe dans un syndicat, de respecter les règles de notre société de gestion. »

Sur www.ssa.ch, la rubrique Utilisation des œuvres, puis Théâtre professionnel, donne en quelques lignes tous les éléments importants que les organisateurs de spectacle devraient connaître.

Le contrat modèle pour les commandes de textes peut être téléchargé sous www.ssa.ch, rubrique Documents puis Modèles de contrats.

Un aide-mémoire concernant les œuvres théâtrales de commande est également disponible sur le site de la SSA ou sur simple demande auprès du département scène (info@ssa.ch).

© Corinne Jaquiéry. Reproduction des textes autorisée uniquement avec l’accord de l’éditeur et avec la citation de la source. Les illustrations sont la propriété de leurs auteurs respectifs.


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