la couverture du Culture En Jeu N°60

Le numéro 60 vient de paraître !

Au sommaire :

  • Édito : Descendre dans l'arène (Chantal Tauxe)
  • Dossier : 12 pages sur les Artistes engagés
  • Théâtre, le retour des troupes
  • La guerre des plateformes
  • À Villars-sur-Glâne en attendant Noël
  • Pratique du droit d’auteur
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Le droit de prêt repart en campagne

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Appliquée dans toute l’Europe et récemment relancée au Conseil national, l’idée d’une rémunération des auteurs pour leurs œuvres prêtées en bibliothèques se heurte au refus des institutions. La faute à un manque de confiance envers le système politique suisse ?

« Que jusqu’à présent, nous, les écrivaines et écrivains de Suisse, ne soyons pas rémunérés pour les œuvres qui sont empruntées et lues dans les bibliothèques, est à proprement parler un scandale. » En mai 2014, lorsque Ruth Schweikert parle à la presse de l’Alliance Équilire, ses mots expriment une colère profonde. Alors qu’elle touche depuis longtemps de l’argent pour ses livres prêtés en Allemagne, la romancière n’a jamais rien touché pour ses œuvres proposées dans les bibliothèques suisses. Présent à ses côtés, l’écrivain romand Nicolas Couchepin prolonge son propos : « Les bibliothécaires sont payés pour les prestations qu’ils proposent. Sans nos livres, ils seraient au chômage et réclameraient qu’on écrive, pour avoir du travail. Nous aussi, nous réclamons que des bibliothèques prêtent les livres, pour que nos livres soient lus, mais nous voulons un droit de prêt pour les auteurs. »

Les pionniers nordiques

Parfois appelé « tantième des bibliothèques », le droit de prêt existe en Europe depuis plus de soixante ans. Au Danemark, la rémunération des auteurs pour leurs œuvres prêtées existe depuis 1946. En Norvège, il est en vigueur depuis 1947, en Suède depuis 1954, en Finlande depuis 1963, en Allemagne depuis 1972, en Autriche depuis 1977 et au Royaume-Uni depuis 1979. En 1992, le législateur européen émet une directive qui encourage d’autres nations encore à instaurer ce droit d’auteur. Suivent la Belgique en 1994, l’Espagne la même année, la France en 2003. L’Europe n’est cependant pas le seul continent à connaître ce droit. La Nouvelle-Zélande l’instaure en 1973, l’Australie en 1974, Israël et le Canada en 1986, le Groenland en 1993 et l’Ile Maurice en 1999. En 2008, 27 pays dans le monde rémunèrent les ayants droit pour le prêt de leurs œuvres en bibliothèques.

En Suisse, auteurs et écrivains réclament le même traitement depuis plusieurs dizaines d’années. La question arrive une première fois au Parlement en 1992, au moment de la révision totale de la Loi fédérale sur le droit d’auteur (LDA). Mais après de houleuses discussions, les députés y renoncent. Il faut attendre ensuite une douzaine d’années pour que la question se repose devant l’arène politique : en 2004, puis en 2007, la conseillère nationale socialiste zurichoise Vreni Müller-Hemmi dépose une motion puis un postulat qui demandent d’étudier à nouveau la question. Et par deux fois, le Conseil fédéral rejette sa demande. Le fait est qu’en 2005 et 2006, lors d’une consultation pour la révision partielle de la LDA, tous les cantons sauf Zurich réaffirment leur refus de prendre en charge cette indemnité. Argument central : introduire un droit de prêt reviendrait à grever le budget des bibliothèques. Voilà le sujet à nouveau enterré pour un lustre.

« Les bibliothécaires sont payés pour les prestations qu’ils proposent. Sans nos livres, ils seraient au chômage et réclameraient qu’on écrive, pour avoir du travail. » (Nicolas Couchepin, écrivain)
Mais aujourd’hui, comme pour tous les secteurs culturels, la révolution numérique change la donne. Dans peu de temps, les livres seront accessibles en ligne sur les sites des bibliothèques. Et les auteurs ne seraient toujours pas rémunérés ? Cette perspective, qui augmente encore le sentiment de scandale, convainc les auteurs de reprendre leur bâton de pèlerin. Au printemps 2013, le conseiller national libéral-radical Kurt Fluri, président de la Ville de Soleure et membre du comité de sa grande bibliothèque, dépose une motion au Conseil national « pour une juste rémunération des auteurs ». À la fin de cette même année, la délégation de Suisseculture, dont la SSA fait partie, inscrit le droit de prêt dans ses revendications dans le cadre des travaux de l’AGUR12. Enfin, à l’occasion des Journées littéraires 2014, l’association Autrices et Auteurs de Suisse (AdS) fonde l’Alliance Équilire, qui réunit une trentaine d’associations culturelle suisses [1] et internationales, et lance une pétition qui traverse les frontières.

La terreur budgétaire

« Notre premier argument consiste à souligner que l’auteur est le seul à ne pas être payé dans le monde des bibliothèques suisses », dit Nicole Pfister Fetz, secrétaire générale de l’AdS. « Les pouvoirs publics mettent beaucoup d’argent pour payer les infrastructures et les salaires des employés. Pourquoi les auteurs devraient-ils être exclus d’un principe de rémunération ? » Nicole Pfister Fetz montre aussi que le décalage de la Suisse avec l’Europe devient de plus en plus gênant. Alors que les institutions européennes paient pour les auteurs suisses prêtés chez elles, leurs auteurs ne reçoivent rien en retour de la part des bibliothèques helvétiques : « ProLitteris et la SSA reçoivent chaque année 700 000 à 900 000 francs des bibliothèques allemandes, qui sont distribués aux écrivains suisses », dit la secrétaire générale. « Et maintenant, nous commençons à recevoir de l’argent de la France. » Enfin, dernier argument mais non le moindre, le projet d’Équilire affirme clairement ne demander aucun argent aux bibliothèques : « Ce n’est pas à elles de payer le droit de prêt », dit Nicole Pfister Fetz. En clair, seuls les pouvoirs publics devraient mettre la main à la poche, comme c’est le cas dans tous les pays qui appliquent le droit de prêt en Europe, à l’exception des Pays-Bas, où il est financé par les usagers. 

Ces arguments apparemment très convaincants n’empêchent cependant pas les opposants de camper sur la même position qu’auparavant. Le 5 septembre 2014, par 216 voix contre 0, la BIS, association faîtière des bibliothèques suisses, émet un « non » cinglant au droit de prêt. Selon la prise de position officielle, ses membres refusent « catégoriquement » son introduction, d’abord parce qu’« un tel prélèvement représenterait une charge financière importante et disproportionnée pour les bibliothèques », et ensuite parce que les mesures « défendant les intérêts de certaines parties ne tiennent pas compte du nécessaire équilibre entre les intérêts des auteurs et éditeurs, d’une part, et des usagers de bibliothèques et de la population de notre pays, d’autre part ». Parmi les arguments des opposants, on trouve aussi l’idée que les auteurs, du fait qu’ils reçoivent déjà une rémunération, soit par le biais d’une activité de recherche, soit par l’achat des livres par les bibliothèques, ne méritent pas une indemnisation supplémentaire. Certains en viennent même à dire que le prêt en bibliothèques revient à faire de la promotion gratuite pour les œuvres – et donc, les auteurs n’ont pas à en demander davantage.

« Il faudrait peut-être créer une superstructure qui récolte les fonds issus de la Confédération. » (Laurent Voisard, directeur de Bibliomédia Suisse)
Mais pourquoi les bibliothèques avancent-elles toujours l’argument financier, alors que selon Équilire, elles n’auraient pas à payer le droit de prêt ? Personnellement favorable au tantième des bibliothèques, Laurent Voisard, directeur de Bibliomédia Suisse, fondation pour le développement des bibliothèques et la promotion de la lecture, décrypte la position de la BIS par un manque de confiance envers le système politique suisse. Il se trouve que 99% des bibliothèques sont à la charge des communes ou des cantons. Or personne, pas même la Confédération, ne peut imposer la manière dont les cantons et les communes dépensent leur argent. « Les bibliothèques ont malheureusement l’habitude de se faire avoir », dit Laurent Voisard. « Même si on leur donne des garanties, les directeurs craignent que le droit de prêt n’aboutisse finalement à des réductions de personnel ou à des baisses dans leur budget d’acquisitions. » Une loi fédérale comme la LDA peut forcer les cantons à trouver une solution convenable, mais tout se passe comme si, malgré la volonté de rassurer les bibliothèques, la structure étatique suisse mettait toute promesse à bas.

3 à 5 millions par an

Quel avenir alors pour le droit de prêt dans ce contexte ? Comment garantir aux bibliothèques que la rémunération des auteurs ne touchera pas leur budget ? « Il faudrait peut-être créer une superstructure qui récolte les fonds issus de la Confédération », suggère Laurent Voisard. « Cet organe les distribuerait aux auteurs sans même passer par les bibliothèques. » L’Office fédéral de la statistique possédant déjà toutes les données nécessaires pour le calcul des répartitions, les institutions n’auraient à fournir aucun effort ni moyen supplémentaire. Cependant, la perception et la répartition des droits devraient nécessairement s’inscrire dans le cadre de la Loi sur le droit d’auteur concernant les droits soumis à gestion collective obligatoire. Celle-ci prévoit que seule une société de gestion agréée par l’État peut exercer ces droits.

« Notre premier argument consiste à souligner que l’auteur est le seul à ne pas être payé dans le monde des bibliothèques suisses. » (Nicole Pfister Fetz, secrétaire générale de l’AdS – Autrices et Auteurs de Suisse)
Par comparaison avec les autres pays, l’AdS estime que le tantième des bibliothèques coûterait 3 à 5 millions de francs par an – soit environ 2% du budget de l’Office fédéral de la culture ; ou 0,006% des recettes fédérales prévues cette année. « La décision est essentiellement politique », dit Nicole Pfister Fetz, qui mise maintenant sur un projet de révision de la LDA actuellement en chantier au sein de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle, et dont les conclusions doivent être rendues en 2015. Le Conseil fédéral n’étant plus a priori contre le droit de prêt, il reste de l’espoir. En attendant, les eBooks, pour l’instant considérés comme des services et non comme des livres, vont bientôt changer de statut. Les bibliothèques auront alors toute liberté de les prêter à grande échelle… À moins bien sûr que les auteurs n’y opposent un veto, lui aussi catégorique.

[1] En septembre 2014, la SSA a rejoint l’alliance Équilire. En effet, le droit de prêt s’applique également aux documents sonores et audiovisuels. Les œuvres dont la gestion a été confiée à la SSA sont donc également concernées par cette initiative.

© Pierre-Louis Chantre. Reproduction des textes autorisée uniquement avec l’accord de l’éditeur et avec la citation de la source. Les illustrations sont la propriété de leurs auteurs respectifs.


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