la couverture du Culture En Jeu N°60

Le numéro 60 vient de paraître !

Au sommaire :

  • Édito : Descendre dans l'arène (Chantal Tauxe)
  • Dossier : 12 pages sur les Artistes engagés
  • Théâtre, le retour des troupes
  • La guerre des plateformes
  • À Villars-sur-Glâne en attendant Noël
  • Pratique du droit d’auteur
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« Ni consultés ni informés »

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Marcel Blanc est tombé des nues en découvrant la loi vaudoise du 13 janvier 2004...

Président de la Société vaudoise d’aide sociale et culturelle (SVASC), organe vaudois de répartition de la Loterie Romande, Marcel Blanc apprend à sa grande surprise que la SVASC sera remplacée par une commission cantonale à la faveur de la nouvelle législation vaudoise, initiée par l’ex-conseiller d’État Josef Zisyadis et reprise par Jacqueline Maurer-Mayor, cheffe du Département de l’économie.
Comment avez-vous accueilli la nouvelle loi d’application vaudoise ?
Nous avons été surpris par cette décision, qui va à contresens de l’évolution actuelle en faveur de l’indépendance des organes de répartition. Il faut séparer totalement les exploitants des loteries de ceux qui redistribuent leur bénéfice, c’est le seul point du projet de révision de la loi fédérale qui faisait l’unanimité ! Non pas qu’il y ait corruption, accointances ou conflits d’intérêts, mais pour clarifier la situation vis-à-vis de l’extérieur, des gens qui ont parfois l’impression que les loteries redistribuent elles-mêmes leur propre bénéfice.
Cette décision va à contresens de l’évolution actuelle en faveur de l’indépendance des organes
de répartition
Quelle est, selon vous, la raison d’être de cette loi ?
Cette loi avait d’abord pour but de donner une base légale au « monopole » de la Loterie Romande. Sur le volet de la commission de répartition, nous n’avons été ni consultés ni informés. Nous avons été ignorés, ce que j’ai beaucoup de peine à comprendre. Par contre, nous avons demandé à être au moins consultés pour l’élaboration du règlement de la future commission ! Une première séance avec le chef de la Police du commerce, Alain Jeanmonod, est prévue début mars. Je ne pense pas qu’il faille craindre une orientation fondamentalement différente dans l’attribution des dons. J’ignore qui sera désigné pour siéger dans cette commission, puisque c’est désormais du ressort du Conseil d’État, mais Jacqueline Maurer-Mayor a laissé entendre que ça pourrait être les mêmes personnes. Je ne connais pas les intentions de l’État, mais je suis persuadé que nous trouverons une solution sans révolutionner la pratique actuelle de la SVASC.
Une association indépendante comme la SVASC était pourtant l’organe de répartition idéal...
La SVASC avait effectivement l’avantage de bénéficier d’une très grande indépendance. Le seul véritable compte à rendre au Conseil d’État était l’obligation d’obtenir son accord préalable pour les dons supérieurs à 100’000 francs. Dans les autres cantons romands, les membres des commissions ont des contacts assez réguliers avec les représentants du Conseil d’État qui, sans s’ingérer, donnent quand même leur point de vue sur certains dossiers. Le poids du Conseil d’État vaudois sera-t-il plus fort désormais ? Je comprendrais mal s’il avait l’intention de s’impliquer davantage dans l’examen des demandes de dons et dans la prise de décisions. On verra quelles seront nos relations avec le gouvernement au moment de l’adoption du futur règlement.

© Mathieu Loewer. Reproduction des textes autorisée uniquement avec l’accord de l’éditeur et avec la citation de la source. Les illustrations sont la propriété de leurs auteurs respectifs.


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