la couverture du Culture En Jeu N°60

Le numéro 60 vient de paraître !

Au sommaire :

  • Édito : Descendre dans l'arène (Chantal Tauxe)
  • Dossier : 12 pages sur les Artistes engagés
  • Théâtre, le retour des troupes
  • La guerre des plateformes
  • À Villars-sur-Glâne en attendant Noël
  • Pratique du droit d’auteur
s’abonner

Disponibles en ligne

Afficher plus de numéros

Accord pour les droits sur smartphones

imprimer imprimer

Les créateurs seront équitablement indemnisés pour la copie de leurs œuvres sur les téléphones portables.


Les fabricants, les importateurs de smartphones, les organisations de consommateurs et les sociétés de gestion suisses sont parvenus à un accord concernant les redevances de droit d’auteur sur les smartphones. La solution proposée a été acceptée par toutes les parties prenantes et restera pour le moment en vigueur jusqu’à fin 2016. Elle permettra à tous les créateurs artistiques d’obtenir une rémunération pour la copie de leurs œuvres sur des smartphones, sans toutefois empêcher les consommateurs d’écouter de la musique sur leurs téléphones mobiles. Par ailleurs, la solution garantit une sécurité juridique aux fabricants de téléphones mobiles et aux opérateurs de télécommunication.

> Plus d’infos sur www.ssa.ch > rubrique actualités > janvier 2015

© Rédaction de CultureEnJeu. Reproduction des textes autorisée uniquement avec l’accord de l’éditeur et avec la citation de la source. Les illustrations sont la propriété de leurs auteurs respectifs.


Nos partenaires