la couverture du Culture En Jeu N°60

Le numéro 60 vient de paraître !

Au sommaire :

  • Édito : Descendre dans l'arène (Chantal Tauxe)
  • Dossier : 12 pages sur les Artistes engagés
  • Théâtre, le retour des troupes
  • La guerre des plateformes
  • À Villars-sur-Glâne en attendant Noël
  • Pratique du droit d’auteur
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Bénéfice 2014 de la Loterie Romande : CHF 210 millions pour l’utilité publique

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En juin dernier, la Loterie Romande a annoncé la stabilité de ses résultats d’exploitation pour l’année 2014. Ce bilan comptable permet de maintenir le niveau des montants distribués aux projets caritatifs, culturels et sportifs. Petit tour d’horizon, à l’heure où le projet de nouvelle loi fédérale sur les jeux d’argent sera bientôt débattu au Parlement.

En 2014, le revenu brut des jeux de la Loterie Romande, soit les montants misés moins les gains payés aux joueurs, a atteint CHF 388 millions, affichant une légère progression par rapport à 2013 (+2,6%). Ce résultat laisse un bénéfice net de CHF 209.9 millions, qui seront entièrement distribués à l’utilité publique. Alors que le secteur des jeux d’argent est de plus en plus concurrentiel – offres illégales sur Internet et dans des arrière-salles de bars, jeux-concours dans les médias, etc. –, l’exercice 2014 de la Loterie Romande permet de maintenir le niveau des montants distribués aux œuvres caritatives, culturelles et sportives. Avec même une légère hausse (+1.9%), ce qui est une excellente nouvelle pour l’ensemble du tissu associatif de Suisse romande.

Distribution des bénéfices

En 2014, quelque 3000 fondations et institutions d’utilité publique ont bénéficié du soutien de la Loterie Romande par le biais des organes cantonaux de répartition. Fédéraliste, le modèle veut que la part confiée à chacun de ces organes est calculée en fonction de la population du canton et du revenu brut des jeux qui y est réalisé. En 2014, le canton de Vaud a ainsi totalisé 27% des sommes allouées. Les cantons de Genève et du Valais en ont reçu chacun 19%, les cantons de Fribourg et de Neuchâtel chacun 10% et le Jura 4%. Enfin, 11% de cette répartition des bénéfices ont été consacrés à des projets intercantonaux. Comme les années précédentes, la Loterie Romande s’est également acquittée de la taxe de 0.5% du revenu brut des jeux, soit près de CHF 2 millions, destinée à la prévention et à la lutte contre le jeu excessif.

Dans les six cantons romands

La plus grande part des dons ont été attribués dans le domaine de la culture au sens large, avec 45% des montants distribués. Viennent ensuite l’action sociale (12%), la conservation du patrimoine (11%), la jeunesse et l’éducation (9%), la promotion dans le tourisme et le développement (9%), la santé et le handicap (6%), la formation et la recherche (6%) et, enfin, l’environnement (2%). Parmi les bénéficiaires figurent des institutions telles Transport Handicap (Vaud), la Fondation Petite Cause Grands Effets (Fribourg), la Fondation Sarah Oberson (Valais), la Fondation de l’Ancienne Poste du Locle (Neuchâtel), La Cité des métiers et de la formation (Genève), le Festival de Piano à Saint-Ursanne (Jura) ou encore La Bataille des Livres (projet intercantonal). Tout en illustrant la diversité des projets soutenus, ces quelques exemples montrent à quel point la Loterie Romande reste un partenaire indispensable pour les acteurs culturels comme pour l’ensemble des milieux associatifs.

En attendant la nouvelle loi sur les jeux d’argent

Le 30 avril 2014, le Conseil fédéral a mis en consultation l’avant-projet de nouvelle loi fédérale sur les jeux d’argent. Cette mise en consultation a suscité un grand intérêt, générant de très nombreuses contributions, soit plus de 1’000 selon le décompte de l’administration fédérale. Le caractère équilibré du projet – entre la nécessité d’assurer la compétitivité des opérateurs légaux et les mesures de protection de la population – a été relevé par de nombreux intervenants, dont les cantons en particulier. Les résultats de cette consultation seront pris en considération dans un projet de loi révisé, qui sera débattu cet automne par le Conseil fédéral, avant d’être soumis au Parlement. Les enjeux du débat sont importants pour les loteries d’utilité publique et leurs milliers de bénéficiaires. Il s’agit d’éviter que l’équilibre du projet ne soit remis en cause dans la suite de la procédure législative.

Dans un secteur toujours plus concurrentiel, marqué par un accroissement des activités des opérateurs illégaux, la nouvelle loi sur les jeux d’argent doit offrir un cadre qui soit adapté à la mission et aux responsabilités des sociétés de loterie. Tout en prévoyant des mesures de prévention adéquates, elle doit leur permettre d’exploiter des jeux modernes et attrayants, afin de garantir la stabilité à long terme des bénéfices distribués à l’utilité publique culturelle, sociale et sportive.

© Gérald Morin. Reproduction des textes autorisée uniquement avec l’accord de l’éditeur et avec la citation de la source. Les illustrations sont la propriété de leurs auteurs respectifs.


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