la couverture du Culture En Jeu N°60

Le numéro 60 vient de paraître !

Au sommaire :

  • Édito : Descendre dans l'arène (Chantal Tauxe)
  • Dossier : 12 pages sur les Artistes engagés
  • Théâtre, le retour des troupes
  • La guerre des plateformes
  • À Villars-sur-Glâne en attendant Noël
  • Pratique du droit d’auteur
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La redevance audiovisuelle et les TV publiques en Allemagne ?

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En Allemagne, les téléspectateurs ont le choix entre quelque 150 chaînes. Deux institutions de droit public – ARD et ZDF – et deux groupes privés (RTL et ProSiebenSat.1) occupent les plus grandes parts du marché audiovisuel. L’offre de ARD et ZDF comprend, en plus de programmes nationaux généralistes, des chaînes spécialisées (documentaires, politiques, pour enfants ainsi que la chaîne franco-allemande Arte et 3sat, l’équivalent de TV5 pour les pays germanophones).


Depuis le 1er janvier 2013, les 35 millions de ménages allemands doivent s’acquitter d’une redevance audiovisuelle de € 17.98 par mois (€ 17,50 + TVA). Cette somme est encaissée par une antenne appelée ARD ZDF Deutschlandradio selon le principe appliqué également en Suisse d’une taxe par foyer fiscal.

Le nouveau parti islamophobe et europhobe « Alternative pour l’Allemagne » – dont le flirt avec les néonazis allemands est patent – a mobilisé il y a quelques mois ses troupes de choc contre cette contribution financière (appelée ici Rundfunkbeitrag) aux chaînes de radio-télévision publiques. Comme en Suisse, ce sont donc les milieux de la droite populiste, xénophobe et anti-européenne qui tirent à boulets rouges contre la redevance. Ces pyromanes du service public et du moins d’État se battent pour un accès gratuit aux chaînes généralistes et pour des chaînes privées et cryptées payantes. Et tant pis pour les familles qui n’en auraient pas les moyens. Leur stratégie asociale bénéficie du soutien avoué de grands groupes de presse allemands et, plus particulièrement, des milieux ultralibéraux d’outre-Rhin. La panoplie de leurs arguments est faite de diatribes qui en disent long sur leurs intentions d’imposer la dictature de l’audimat et une prétendue « objectivité » qui n’a d’autre but que de servir des objectifs politiques inavouables: la haine des émigrés, la loi de la jungle dans la société civile et l’ultralibéralisme sans garde-fous.

La redevance audiovisuelle vient en compensation d’un service public rendu.

Outre la droite populiste et ultralibérale, des particuliers et des entreprises commerciales ont lancé des recours en justice contre la perception généralisée de la redevance audiovisuelle considérée comme un impôt déguisé. En mai 2014, la Cour de justice de Bavière a rejeté la plainte de la chaîne de magasins Rossmann en considérant que « la redevance audiovisuelle vient en compensation d’un service public rendu ». Plus récemment, le 18 mars 2016, le Tribunal administratif fédéral allemand a également rejeté 14 plaintes visant à qualifier d’anticonstitutionnelle la perception de la redevance audiovisuelle selon le principe « un foyer, une taxe ». Pour les juges de Leipzig, le système introduit en 2013 est parfaitement légal en raison surtout de la multiplication des nouveaux récepteurs de programmes audiovisuels: smartphones, ordinateurs, tablettes et autres laptop.

© José Ribeaud. Reproduction des textes autorisée uniquement avec l’accord de l’éditeur et avec la citation de la source. Les illustrations sont la propriété de leurs auteurs respectifs.


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