la couverture du Culture En Jeu N°60

Le numéro 60 vient de paraître !

Au sommaire :

  • Édito : Descendre dans l'arène (Chantal Tauxe)
  • Dossier : 12 pages sur les Artistes engagés
  • Théâtre, le retour des troupes
  • La guerre des plateformes
  • À Villars-sur-Glâne en attendant Noël
  • Pratique du droit d’auteur
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Le droit de prêt international doit devenir un droit suisse

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Les autrices et auteurs devraient recevoir une rémunération équitable lorsque leurs œuvres sont empruntées – c’est ce que propose de régler le droit de prêt.


Des personnes de tous âges ont la possibilité de jouir gratuitement d’œuvres littéraires ou d’autres publications. Cela fait partie de la mission éducative de l’Etat qui paie des loyers pour les locaux des bibliothèques, achète du mobilier, rémunère des collaborateurs et acquiert des livres – et c’est une bonne chose. Pourquoi les autrices et les auteurs devraient-ils donc être les seuls à ne pas être dédommagés pour leurs prestations ? Car enfin, sans eux, il n’y aurait ni textes ni bibliothèques !

La bibliothèque achète un livre, il sera par la suite lu de nombreuses fois sans que son auteur ne reçoive ne serait-ce qu’un centime en contrepartie. Les revendications des auteurs ne sont cependant raisonnables. Ce dédommagement n’excèderait pas 10 centimes par prêt et doit être fixé dans le cadre de négociations tarifaires. En Suisse, le budget alloué à l’éducation s’élève à environ 26 milliards de francs. Selon les statistiques sur les bibliothèques établies par la Confédération, les dépenses courantes des bibliothèques ont tout juste atteint, en 2014, les 550 millions, dont environ 84% ont été versés par des fonds publics. En se basant sur les expériences faites dans d’autres pays, on peut ainsi évaluer que le prix du droit de prêt se situerait entre 2 et 5 millions de francs chaque année, ce qui équivaut, pour la Suisse, au 1 pour mille du budget alloué à l’éducation, ou encore au 0.5 pour cent du montant que les fonds publics accordent annuellement aux bibliothèques.

Les auteurs sont d’ores et déjà dédommagés pour le prêt de leurs œuvres dans 23 états européens (dont tous nos voisins). Tous ces pays ont résolu la question tant de la mise en place que du financement d’une telle compensation sans renoncer à l’acquisition de nouveaux livres ni fermer des bibliothèques. La Suisse sera elle aussi capable de trouver une solution qui lui convienne. Pour cela, il faut toutefois en finir avec le vide juridique existant – et témoigner ainsi du respect des lecteurs pour le travail des auteurs.

© Nicole Pfister Fetz. Reproduction des textes autorisée uniquement avec l’accord de l’éditeur et avec la citation de la source. Les illustrations sont la propriété de leurs auteurs respectifs.


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