la couverture du Culture En Jeu N°60

Le numéro 60 vient de paraître !

Au sommaire :

  • Édito : Descendre dans l'arène (Chantal Tauxe)
  • Dossier : 12 pages sur les Artistes engagés
  • Théâtre, le retour des troupes
  • La guerre des plateformes
  • À Villars-sur-Glâne en attendant Noël
  • Pratique du droit d’auteur
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Socialement, L’Hebdo est rentable - mer 17 août 2011

Le Conseil fédéral a annoncé aujourd’hui soutenir le projet de loi de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-CE) qui propose de relever le seuil de l’impôt anticipé prélevé sur les gains de loterie à 1000 francs. La Loterie Romande salue cette décision et tient à souligner l’importance qu’aurait cette modification législative pour les joueurs : alors qu’actuellement tous les gains de loterie sont imposés à partir de 50 francs à hauteur de 35%, cette nouvelle loi permettrait à tous les gagnants d’encaisser la totalité de leur gain jusqu’à concurrence de 1000 francs.
Tous les gains de loterie supérieurs à 50 francs sont actuellement soumis à l’impôt anticipé, qu’il s’agisse d’un gain à l’Euro Millions, au Swiss Lotto, à SportTip, le pari sportif de la Loterie Romande, ou à n’importe quel autre jeu de loterie. A l’inverse, les gains réalisés dans les maisons de jeu sont exempts d’impôts. Quant aux opérateurs illégaux étrangers qui agissent sur Internet, ils ne se soucient pas de l’impôt anticipé puisqu’ils ne l’appliquent pas.

La CER-CE a élaboré un projet de loi qui vise à relever le seuil de cet impôt anticipé à 1000 francs. Cette nouvelle réglementation combinerait plusieurs avantages, notamment la réduction considérable de la charge administrative pour les sociétés de loterie qui doivent récupérer l’impôt anticipé ; il faut souligner que près de 95% des gains de loterie se situent sous la barre des 1000 francs. De plus, les gagnants ne feraient plus l’objet d’un traitement fiscal défavorable par rapport aux gains encaissés dans les casinos et sur les sites Internet illégaux.


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