la couverture du Culture En Jeu N°60

Le numéro 60 vient de paraître !

Au sommaire :

  • Édito : Descendre dans l'arène (Chantal Tauxe)
  • Dossier : 12 pages sur les Artistes engagés
  • Théâtre, le retour des troupes
  • La guerre des plateformes
  • À Villars-sur-Glâne en attendant Noël
  • Pratique du droit d’auteur
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Socialement, L’Hebdo est rentable - jeu 26 janvier 2012

Votations fédérales du 11 mars 2012:

«OUI aux jeux d’argent
en faveur du bien commun!»

 
[ndlr : nous reproduisons ici le communiqué de presse du Comité OUI aux jeux d’argent en faveur du bien commun]
 En vue des votations fédérales du 11 mars prochain s’est constitué un large comité de soutien à « l’arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d’argent en faveur de l’utilité publique » (contre-projet à l’initiative populaire fédérale « Pour des jeux d’argent au service du bien commun »). Composé de personnalités de tous les horizons politiques, ce comité recommande de voter OUI à l’arrêté fédéral, afin de pérenniser la distribution des bénéfices issus des jeux de loterie et des paris aux œuvres caritatives, sociales et sportives et de préserver les compétences cantonales en la matière.
 
Lors de la session parlementaire d’automne 2011, les Chambres fédérales ont clairement accepté l’arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d’argent en faveur de l’utilité publique, qui sera soumis au vote du peuple et des cantons le 11 mars 2012. Pleinement convaincues des avantages et de l’importance qu’aurait pour l’ensemble de la population l’adoption de cet arrêté, des personnalités issues des milieux politiques ont décidé de former un comité de soutien en faveur du OUI. Le comité « OUI aux jeux d’argent en faveur du bien commun !» réunit notamment de nombreux parlementaires, dont Laurent Favre (PLR), Kurt Fluri (PLR), Jean-René Fournier (PDC), Andrea Geissbühler (UDC), Bernhard Guhl (PBD), Susanne Leutenegger Oberholzer (PS), Thomas Maier (PVL), Paul Niederberger (PDC), Géraldine Savary (PS), Jürg Stahl (UDC) et Alec von Graffenried (Verts), qui officient tous en tant que co-présidents.
 
Fondé en décembre, à la suite du retrait de l’initiative populaire « Pour des jeux d’argent au service du bien commun », le comité tient à souligner la pertinence du texte soumis au vote, qui a été élaboré en concertation avec les principaux intéressés, aussi bien les sociétés de loterie que les casinos. De nombreux arguments, en effet, militent en faveur de l’acceptation de « l’arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d’argent en faveur de l’utilité publique », qui propose un nouvel article 106 à la Constitution :
L’arrêté fédéral, premièrement, garantit que les bénéfices des loteries et paris seront toujours versés exclusivement aux cantons à des fins d’utilité publique, notamment dans les domaines de l’action sociale, de la culture, du sport et de l’environnement, de même que les impôts versés par les casinos seront toujours affectés à l’AVS.
 
L’arrêté fédéral, en outre, propose une nouvelle définition des jeux de hasard et d’argent qui permet une claire délimitation des compétences entre la Confédération (maisons de jeu) et les cantons (loteries et paris sportifs). Cette nouvelle définition est à même de permettre un développement adéquat de chacun des deux acteurs principaux du secteur, sociétés de loterie et casinos.
L’arrêté fédéral, enfin, impose à la Confédération et aux cantons de tenir compte de l’ensemble des dangers liés aux jeux d’argent, tels la dépendance, le blanchiment et la criminalité connexe. Un accent particulier est mis sur la prévention et la lutte contre le jeu excessif : Confédération et cantons sont explicitement tenus de prévenir l’addiction au jeu. Une telle obligation ne figure pas dans l’article constitutionnel actuel.
 
Relevant le bien-fondé de ces arguments, le comité « OUI aux jeux d’argent en faveur du bien commun » recommande, en vue du scrutin du 11 mars 2012, de voter OUI à l’arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d’argent en faveur de l’utilité publique. Selon la Conseillère aux Etats Géraldine Savary, co-présidente du comité, « l’acceptation de l’arrêté fédéral permettra de maintenir le système éprouvé des loteries d’utilité publique, sans lequel d’innombrables projets culturels et d’aide aux plus démunis ne pourraient pas voir le jour ». Le Conseiller national Jürg Stahl, également co-président du comité, est du même avis : « Nous sommes fiers en Suisse de la grande variété du sport amateur. Sans le soutien provenant des loteries, un nombre considérable d’associations et de clubs seraient confrontés à d’importantes difficultés existentielles ».
 
Rappelons que les deux sociétés suisses de loterie, la Loterie Romande et Swisslos, versent l’intégralité de leurs bénéfices à des institutions d’utilité publique. Chaque année, ce sont ainsi 540 millions de francs qui sont distribués à plus de 16’000 projets à but non lucratif, dans les domaines de l’action sociale, la culture, l’environnement et le sport.
 
De plus amples informations sont disponibles sur : www.oui-biencommun.ch


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